FAQ
Vous pouvez déposer des documents au format PDF. Dans le cadre d'un projet pilote, il est possible...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/documents
Documents
Questions et réponses
FAQ
Les fichiers PDF envoyés à l'OEB doivent être conformes à la norme de l'annexe F. Si vous essayez de...
FAQ
La norme de l'annexe F indique que tous les documents au format PDF doivent respecter les exigences...
FAQ
Dans l'archive de pré-conversion, vous pouvez ajouter, dans un fichier .zip, les documents...