R 0015/21 (Requête en révision) du 05.12.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:R001521.20221205
- Date de la décision
- 5 décembre 2022
- Numéro de l'affaire
- R 0015/21
- Requête en révision de
- T 2165/18 2021-04-14
- Numéro de la demande
- 10801600.7
- Classe de la CIB
- G08G 1/01G08G 1/0967
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTÈME D'AIDE PERSONNALISÉE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE
- Nom du demandeur
- Coyote System
- Nom de l'opposant
- CBN INVESTMENTS Sp. z o.o.
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112bis(1)(2)(c)(d)(4)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 125European Patent Convention R 106European Patent Convention R 107European Patent Convention R 109(2)(a)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 15(1)Rules of procedure of the Enlarged Board of Appeal Art 13Rules of procedure of the Enlarged Board of Appeal Art 14(2)
- Mots-clés
- Requête en révision - manifestement non fondée Violation fondamentale de l'article 113(1) CBE - (non)
Non-considération de moyens pertinents - (non)
Obligation d'information - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La requête en révision est rejetée à l'unanimité comme étant manifestement non fondée.