T 0147/00 du 13.01.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T014700.20060113
- Date de la décision
- 13 janvier 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0147/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400224.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un dérivé de paraphénylènediamine et un polymère substantif cationique ou amphotère et utilisation
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
Henkel KGaA
KPSS - Kao Professional Salon Services GmbH
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Transfert de l'opposition (non)
Nouveauté - (non) - requête principale
Modifications - recevables - (non) - requête subsidiaire 1
Modifications - recevables - (oui) - requêtes subsidiaires 3 et 4
Nouveauté - (oui) - requêtes subsidiaires 3 et 4
Activité inventive - (non) - requêtes subsidiaires 3 et 4 - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0416/00
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le transfert de l'opposition est refusé.
2. La décision contestée est annulée.
3. Le brevet litigieux est révoqué.