T 0622/01 du 08.05.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T062201.20020508
- Date de la décision
- 8 mai 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0622/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95914421.3
- Classe de la CIB
- A61B 8/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'évaluation et de caractérisation des propriétés des os
- Nom du demandeur
- CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Nom de l'opposant
- OSTEOMETER MEDITECH, INC.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 122 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en restitutio in integrum est rejetée.
2. Le recours est rejeté comme irrecevable.