T 0938/02 du 04.02.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T093802.20050204
- Date de la décision
- 4 février 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0938/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402595.6
- Classe de la CIB
- H01R 9/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Réglette de raccordement équipée de contacts asymétriques
- Nom du demandeur
- Nexans
- Nom de l'opposant
- 01: Pouyet S.A.
02: Krone AG - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Recevabilité des moyens invoqués tardivement (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1002/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.