T 0394/04 du 13.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T039404.20060713
- Date de la décision
- 13 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0394/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94401649.2
- Classe de la CIB
- B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitre blindée pour véhicules automobiles
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Pilkington plc
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive - non - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
Le brevet est révoqué.