T 0985/06 (Amphoacétates tensio-actifs/RHODIA) du 16.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T098506.20080716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0985/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402226.8
- Classe de la CIB
- B01F 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'amphoacétates tensio-actifs de plus grande pureté, dérivés de l'imidazoline
- Nom du demandeur
- RHODIA INC.
- Nom de l'opposant
- Evonik Goldschmidt GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
points 2.1.2 à 2.1.6
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 76(2)(c)
- Mots-clés
- Admissibilité du motif d'opposition tardif : oui
Modification supportée (Requête principale et requêtes subsidiaires nº 1 et 2) : non - modification de la limite supérieure d'un intervalle supporté par les documents d'origine par une nouvelle valeur qui n'est pas supportée - la modification ne représente pas un disclaimer
Activité inventive (Requête subsidiaire nº 3) : oui - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 12 selon la 3eme requête subsidiaire ;
- une description adaptée.