T 0372/08 du 09.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T037208.20101109
- Date de la décision
- 9 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0372/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00400597.1
- Classe de la CIB
- B60J 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Module de porte de véhicule avec panneau porteur intégré
- Nom du demandeur
- ArvinMeritor Light Vehicle Systems-France
- Nom de l'opposant
- Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. KG, Coburg
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé de l'invention (oui)
Usages antérieurs déposés tardivement (non admis)
Pouvoir discrétionnaire de la division d'opposition (confirmé)
Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1002/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.