T 0073/09 du 29.03.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T007309.20110329
- Date de la décision
- 29 mars 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0073/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03292238.7
- Classe de la CIB
- C08B 30/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Extraction des composants de la farine de pois
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Emsland-Stärke GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet (requête principale) : non
Nouveauté, Activité inventive (requête principale) : oui - Exergue
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- Affaires citées
- T 1002/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
7. La décision attaquée est annulée.
8. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec pour mission de maintenir le brevet sur la base de la requête principale (revendications 1 à 12) soumise lors de la procédure orale du 29 mars 2011, après adaptation de la description.