T 0197/09 (Récepteur de l'IL-13/SANOFI) du 12.06.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T019709.20120612
- Date de la décision
- 12 juin 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0197/09
- En ligne le
- 15 octobre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96938273.8
- Classe de la CIB
- C12N 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Polypeptide récepteur de l'IL-13
- Nom du demandeur
- SANOFI
- Nom de l'opposant
- Zenyth Operations Pty Ltd
Wyeth - Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Vice de procédure non substantiel - renvoi à la première instance et remboursement de la taxe de recours (non)
Requêtes auxiliaires 1 à 6 : disclaimer incomplet - modifications inacceptables (oui)
Requête auxiliaire 7 : satisfait aux conditions de la CBE (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous une forme modifiée sur la base des revendications 1 à 39 de la requête auxiliaire 7 remise avec la lettre datée du 3 avril 2009, la description à adapter et les figures à adapter si nécessaire.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est refusée.