T 0477/09 du 10.06.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T047709.20110610
- Date de la décision
- 10 juin 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0477/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99946278.1
- Classe de la CIB
- A61K 6/093
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition dentaire à base d'une silicone réticulable par voie cationique
- Nom du demandeur
- Bluestar Silicones France
- Nom de l'opposant
- 3M ESPE AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale I): non
Modifications - extension de l'objet: oui - pas de fondement dans la demande telle que déposée (requêtes subsidiaires II, III et V) - disclaimer trop large (requête subsidiaire IV) - Exergue
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- Affaires citantes
- G 0001/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.