T 0074/11 du 13.11.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T007411.20141113
- Date de la décision
- 13 novembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0074/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98937593.6
- Classe de la CIB
- C08G 14/08C03C 25/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- RESINE PHENOLIQUE POUR COMPOSITION D'ENCOLLAGE, PROCEDE DE PREPARATION ET COMPOSITION D'ENCOLLAGE LA CONTENANT
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Modifications - disclaimer (non: requête principale)
Requête produite tardivement - recevable (non: requêtes subsidiaires 1 et 2
Requête produite tardivement - principe du contradictoire) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.