T 1338/12 (Depôt micro-organisme/SEDERMA) du 14.12.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T133812.20181214
- Date de la décision
- 14 décembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1338/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02702466.0
- Classe de la CIB
- A61K 8/99C12P 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COSMETIQUE CONTENANT UN MELANGE DE PROTEINES OBTENU PAR FERMENTATION DE MICRO-ORGANISMES DE LA FAMILLE THERMUS THERMOPHILUS.
- Nom du demandeur
- SEDERMA
Centre National de la Recherche Scientifique - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 16 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 139European Patent Convention R 28 1973European Patent Convention R 31European Patent Convention R 33European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé - depôt de matière biologique (non);
Correction d'une erreur (non);
Principe de la bonne foi et de la protection de la confiance légitime (non); - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/89G 0011/91G 0002/93G 0001/12J 0007/80J 0008/80J 0006/91J 0018/93J 0017/96J 0031/96J 0017/97J 0018/97J 0003/01T 2068/11T 2542/12
- Affaires citantes
- T 1045/16
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement des taxes annuelles de 2003 à 2012 est rejetée.