T 2284/17 du 08.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T228417.20211008
- Date de la décision
- 8 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2284/17
- En ligne le
- 17 janvier 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10728825.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- HYDROPHONE A FIBRE A RESEAU DE BRAGG AVEC AMPLIFICATEUR A MEMBRANE
- Nom du demandeur
- IXBLUE
- Nom de l'opposant
- Thales
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 025(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non),
Nouveauté - revendications telles que délivrées (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevables (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.