T 0185/19 du 17.02.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T018519.20220217
- Date de la décision
- 17 février 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0185/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08872705.2
- Classe de la CIB
- E04B 9/18E04F 13/21E04F 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE DOUBLAGE D'UNE PAROI
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Knauf Insulation Limited
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - connaissances générales
Nouveauté - divulgation antérieure
Nouveauté - caractéristiques implicites (non)
Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire (oui)
Activité inventive - (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori
Activité inventive - modification non évidente
Activité inventive - problème et solution
Renvoi - (oui)
Mémoire de recours - ensemble des moyens de recours invoqués par une partie
Réponse - ensemble des moyens de recours invoqués par une partie
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - prise en compte (non)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui)
Droit d'être entendu - procédure de recours
Droit d'être entendu - procédure orale devant la chambre de recours - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 14 déposées comme requête subsidiaire 2 avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours, les figures du brevet et une description à adapter.