T 1790/19 du 09.09.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T179019.20220909
- Date de la décision
- 9 septembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1790/19
- En ligne le
- 19 octobre 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12305281.3
- Classe de la CIB
- B29L 31/08F03D 80/00B29C 70/86F03D 1/06F01D 5/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Renfort mécanique pour piéce en matériau composite, notamment pour une pale d'éolienne de grandes dimensions
- Nom du demandeur
- Epsilon Composite
- Nom de l'opposant
- Vestas Wind Systems A/S
Nordex Energy SE & Co. KG
CABINET LAVOIX
Vestas Deutschland GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.