T 1545/21 du 17.04.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T154521.20230417
- Date de la décision
- 17 avril 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1545/21
- En ligne le
- 20 avril 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15781023.5
- Classe de la CIB
- F04B 39/06F04B 27/02B60T 17/02F04B 39/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- COMPRESSEUR FERROVIAIRE A PISTONS SEC FERME AVEC UN CAISSON DE PROTECTION ET D'INSONORISATION
- Nom du demandeur
- Del Barba, Willy
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Description: Page 1 reçue avec lettre du 15 mars 2023
Revendications: N°. 1-4 de la requête principale reçues avec la lettre du 15 mars 2023
Dessins: Feuilles 1/3-3/3 version publiée