T 1545/21 17-04-2023

1. Le recours est recevable.

2. Arrière plan de la demande de brevet

La demande de brevet concerne le refroidissement d'un compresseur ferroviaire à pistons secs. Pour améliorer le refroidissement tout en évitant les problèmes de givrage du radiateur, il est proposé de s'écarter de la disposition classique avec une entrée d'air, un radiateur et un ventilateur aval. Pour le circuit ouvert de refroidissement, il est donc proposé d'utiliser l'air ambiant aspiré par le ventilateur directement pour refroidir les cylindres du compresseur, cet air étant donc non réchauffé par un radiateur. Le radiateur nécessaire au refroidissement du fluide comprimé dans les cylindres est déplacé à l'aval du circuit ouvert de refroidissement, au niveau de l'évacuation. L'air du circuit exposé aux cylindres chauds du compresseur lors du refroidissement, est à une température plus élevée que la température ambiante et participe au dégivrage du radiateur.

3. Requête principale - contenu des modifications

3.1 La revendication 1 modifiée ajoute à la revendication 1 déposée les caractéristiques des revendications 3 et 4 telles que déposées. La revendication 1 a en outre été rédigée en deux parties et précise que l'air est non rechauffé par un radiateur, comme précisé à la page 1, ligne 7 de la description telle que déposée. En outre l'explication fonctionnelle de la revendication 4 "évitant la formation..." d'origine adopte la forme de résultat à atteindre "de façon que la formation..."

3.2 Les modifications reprenant les caractéristiques des revendications 3 et 4 telles que déposées, ne conduisent donc pas à étendre l'objet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, Article 123(2) CBE.

3.3 Comme les modifications visent à surmonter les conclusions de défaut d'activité inventive exposées dans la décision, par de simples ajouts de caractéristiques définies dans la demande telle que déposée, et qu'elles ne modifient pas l'objet des débats, la Chambre a donc décidé en vertu dupouvoir discrétionnaire dont elle dispose aux termes de l'article 12(4) RPCR d'admettre la requête principale dans la procédure.

4. Requête principale - activité inventive

4.1 D1 en tant que point de départ décrit un compresseur ferroviaire 1 comportant un ventilateur "Lüftereinheit 10" disposé entre un radiateur de compresseur "Kühlereinheit 3" et le compresseur "Verdichtereinheit 1", paragraphe 020. Il ressort de manière explicite de ce paragraphe, page 4, colonne de gauche, second phrase, que le refroidissement du radiateur 3 s'effectue par le ventilateur 10, disposé entre ce radiateur et le compresseur 1, qui aspire l'air au travers du radiateur 3 ("und damit die Kühlereinheit durchsaugt"). L'air ambiant qui refroidit le radiateur, est lui même rechauffé par l'échange de chaleur et ressort vers le compresseur à une température supérieure à celle de l'air extérieur.

En conséquence, et contrairement à la revendication 1, le ventilateur de D1 n'est pas adapté à refroidir directement des têtes de compression avec de l'air extérieur non rechauffé par un radiateur.

En outre comme relevé par la division d'examen, D1 ne divulgue pas de radiateur à la sortie puisqu'il est de manière usuelle en amont du ventilateur.

4.2 Le compresseur ferroviaire selon la revendication 1 est donc nouveau et se distingue de celui de D1 par les deux différences ci-dessus. Leur effet technique est dérivable de la page 1, lignes 5 à 18 de la demande. En amont, l'air à plus basse température est envoyé sur le compresseur, et accroît donc l'effet de refroidissement. Ensuite, l'air réchauffé au contact des cylindres du compresseur permet à son tour de souffler de l'air réchauffé sur le radiateur, évitant ainsi le problème de formation de gel par temps froid.

4.3 Le problème d'améliorer le refroidissement du compresseur notamment par temps froid peut donc être formulé.

4.4 La décision utilise la divulgation de D2 pour conclure au défaut d'activité inventive. D2 divulgue un appareil pour condenser la vapeur contenue dans de l'air non traité en sortie de compresseur d'un appareil de séchage, colonne 1, lignes 5 à 7. Un radiateur 2 est muni d'un conduit de dérivation 3 piloté par une vanne 4 pour diriger l'air issu d'un compresseur d'une entrée 21 vers l'autre 22 afin de dégivrer le radiateur 2, colonne 7, lignes 3-9 et 34-46. Un tel système de dérivation temporaire d'air ne comporte aucun enseignement utile à l'homme du métier pour disposer le radiateur en aval d'un circuit de refroidissement. En outre comme il se concentre sur ce système de dérivation en relation avec un radiateur, aucun enseignement n'est disponible pour suggérer une modification en amont d'un compresseur.

4.5 Les autres documents disponibles D3 à D5 divulguent comme D1 une disposition classique d'un radiateur disposé en amont d'un ventilateur, et ne peuvent donc représenter des points de départs plus prometteurs que D1.

4.6 Il découle de ce qui précède que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale est nouveau et implique une activité inventive, Article 52(1) en relation avec les Articles 54(1) et 56 CBE.

4.7 Les revendications dépendantes 2 à 4 définissent des caractéristiques supplémentaires du compresseur selon la revendication 1 et répondent donc également au critères de nouveauté et activité inventive.

5. La Chambre constate également que la page 1 de la description a été modifiée pour répondre aux exigences de la Règle 42(1)(b) et(c) CBE.