T 1160/22 (INTERCALAIRE VISCOELASTIQUE/Saint-Gobain) du 21.11.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T116022.20231121
- Date de la décision
- 21 novembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1160/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13729972.3
- Classe de la CIB
- B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- INTERCALAIRE PLASTIQUE VISCOELASTIQUE POUR UN AMORTISSEMENT VIBRO-ACOUSTIQUE ET VITRAGE COMPRENANT UN TEL INTERCALAIRE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - effort excessif (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour
poursuite de la procédure.