T 0338/89 du 08.10.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T033889.19911008
- Date de la décision
- 8 octobre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0338/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82110576.4
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0338/89 1990-12-10
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Couche-culotte à jeter munie de dispositifs d'attache par adhésif
- Nom du demandeur
- Boussac St. Frères
- Nom de l'opposant
- Beghin-Say S.A.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- New citation of relevant document in appeal proceedings
State of the art at the priority date
Change to an idea considered as passed
Auxiliary request
Inventive step
Document pertinent cité d'office par la Chambre
Evolution de la technique à la date de priorité
Retour à une idée considérée comme dépassée
Caractère inventif de la revendication 1 subsidiaire - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
2.1. Description :
Colonnes 1 à 6 du fascicule de brevet publié.
2.2. Revendications :
- Revendication 1 déposée le 6 septembre 1991 et amendée au cours de la procédure orale du 8 octobre 1991.
- Revendications 2, 3 et 5 à 10 du fascicule de brevet publié.
- Revendication 4 du fascicule de brevet telle qu'amendée au cours de la procédure orale du 8 octobre 1991.
2.3. Dessins :
- Figures 1 à 6 du fascicule de brevet publié.