T 0340/92 du 05.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T034092.19941005
- Date de la décision
- 5 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0340/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82402010.1
- Classe de la CIB
- F16L 9/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'obtention de structures creuses, telles que des conduites, silos ou abris
- Nom du demandeur
- Matiere, Marcel
- Nom de l'opposant
- Croizet-Pourty S.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 64(b) 1973
- Mots-clés
- Mention par erreur dans l'acte de recours d'un nom autre que celui de la véritable requérante
Recevabilité du recours (oui)
Appeal procedure - admissibility - entitlement to appeal
Amendments - agreed by the board
Sufficiency of disclosure
Inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la description et des revendications déposées à l'audience et des dessins tels que délivrés.