T 0097/98 (Procédé de filage/MINNTECH) du 21.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T009798.20010521
- Date de la décision
- 21 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0097/98
- En ligne le
- 12 octobre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92910588.0
- Classe de la CIB
- B01D 39/16
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fiber spinning process and product thereof
- Nom du demandeur
- MINNTECH CORPORATION
- Nom de l'opposant
- Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
Le nom du requérant peut être rectifié conformément à la règle 65(2) CBE ensemble la règle 64a) CBE en vue de remplacer le nom indiqué dans l'acte de recours par celui d'une autre personne physique ou morale, si l'intention véritable était de former le recours au nom de cette personne et si les informations contenues dans l'acte de recours permettent de déduire - au besoin à l'aide d'autres informations figurant dans le dossier - que, selon toute probabilité, le recours aurait dû être formé au nom de cette personne (point 1 des motifs de la décision).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 26(2)(c) 1973European Patent Convention R 64(a) 1973European Patent Convention R 65(2) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Exposé suffisamment clair et complet de l'invention (oui)
Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.