T 0077/97 (Taxoïdes/RHÔNE-POULENC) du 03.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T007797.19970703
- Date de la décision
- 3 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0077/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94901993.9
- Classe de la CIB
- C07D 305/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux taxoïdes, leur préparation et les compositions pharmaceutiques qui les contiennent
- Nom du demandeur
- RHÔNE-POULENC RORER S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973European Patent Convention Art 88(3) 1973European Patent Convention Art 88(4) 1973
- Mots-clés
- Reconnaissance du droit de priorité pour une revendication dépendante déposée ultérieurement (non)
Requête principale : nouveauté (non)
Requête auxiliaire : motif de rejet écarté - renvoi devant la Division d'examen - Exergue
- Afin qu'un droit de priorité puisse être reconnu pour un composé chimique faisant l'objet d'une revendication dépendante d'une demande de brevet européen, il ne suffit pas de constater simplement que le composé en question est couvert par ce qui est divulgué dans le document de priorité, dans le sens qu'il tombe sous la portée des revendications de celui-ci, et qu'il peut être préparé sans difficulté selon les informations contenues dans ce document. Encore faut-il selon l'article 88(4) CBE que les éléments pour lesquels la priorité est revendiquée, à savoir toutes les caractéristiques essentielles pour définir le composé chimique, y compris celles permettant de le distinguer du groupe générique divulgué et revendiqué dans le document de priorité, soient révélés de façon précise dans le document de priorité (point 6 des motifs).
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 36 soumises lors de la procédure orale à titre de requête auxiliaire.