T 0421/98 du 14.01.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T042198.20000114
- Date de la décision
- 14 janvier 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0421/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402048.0
- Classe de la CIB
- A45D 34/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble de conditionnement d'un produit cosmétique sous forme fluide
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Schwanhäusser Industrie Holding GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications : revendication 1 de la requête principale ainsi que les revendications 2 à 8 telles que remises au cours de l'audience.
- Description :
- Colonnes 1 et 2 telles que remises au cours de l'audience.
- Colonnes 3 à 5 telles que délivrées.
- Figures :
Figures 1 à 5 telles que délivrées.