Célébration historique de l'innovation
La semaine dernière, la Convention sur le brevet européen (CBE) a fêté son demi-siècle, une étape importante dans la promotion de l'innovation et de l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1977, a donné vie à l'Organisation européenne des brevets et à son organisme de mise en application, l'Office européen des brevets (OEB). Cette Convention a jeté les bases du système européen des brevets, qui encourage l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe depuis cinq décennies. L'événement international majeur de jeudi s'est déroulé sur plusieurs sites de l'OEB.
"Notre Convention sur le brevet européen fête ses 50 ans aujourd'hui. Ce testament légal est l'expression puissante des aspirations combinées d'un continent en soif de paix et de prospérité, un continent uni par une vision commune de l'innovation en Europe," a déclaré António Campinos, le Président de l'OEB. "Ces dernières années, nous avons cherché à pousser encore plus loin nos efforts dans différents domaines : le processus de délivrance des brevets, la qualité, les technologies que nous utilisons et la coopération internationale. Nous sommes bien souvent des nains sur des épaules de géants. Ce sont en effet les géants du passé et ceux du présent qui nous ont aidés à arriver où nous en sommes aujourd'hui, à devenir l'organisation que vous connaissez."
Afin de commémorer cette occasion historique, l'OEB a organisé un évènement public hybride, rendant hommage aux réalisations rendues possibles par la Convention sur le brevet européen et toutes les personnes impliquées dans ces réussites. Diffusées dans le monde entier, les célébrations ont eu l'honneur de recevoir des hôtes de marque comme sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne ; Rumen Radev, le Président bulgare, et Olaf Scholz, le chancelier allemand.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : "Il est tout à fait approprié que le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen coïncide avec le 30e anniversaire du marché unique européen. Les brevets et la compétitivité sont les deux faces d'une même médaille. C'est donc une excellente chose que la Commission européenne et l'OEB travaillent main dans la main. Et il n'y a pas de meilleur exemple de notre remarquable coopération que le Système du brevet unitaire. Des simulations suggèrent que ce système pourrait générer près de 2 milliards d'euros d'investissements étrangers directs supplémentaires dans l'Union européenne. Les entreprises en Europe peuvent enfin commencer à bénéficier d'un marché unique de la technologie."
Et au Chancelier allemand Olaf Scholz d'ajouter : "Le chiffre impressionnant de 2,2 millions de brevets européens montre, d'une part, la grande diligence et le dévouement avec lesquels les employés de l'Office européen des brevets accomplissent leur travail. D'autre part, il témoigne de la force d'innovation et de la compétitivité inébranlables de l'Europe." Et il renchérit en disant : "L'Office européen des brevets s'est toujours considéré comme un moteur de l'innovation et de la croissance - et son succès le confirme."
De son côté, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, affirme : "La signature de la Convention sur le brevet européen, il y a 50 ans, a marqué le début d'une collaboration régionale fructueuse visant à aider les inventeurs à partager leurs idées au-delà des frontières." "L'innovation est essentielle au développement durable. Elle est à l'origine de progrès dans les systèmes alimentaires, les soins de santé, les énergies propres et bien d'autres domaines qui améliorent la vie des gens dans le monde entier. À mi-chemin de l'échéance de l'Agenda 2030, nous devons nous rassembler pour sauver les Objectifs de développement durable, accélérer l'action climatique et ne laisser personne sur le carreau."
Pour marquer cet anniversaire, l'OEB a lancé aujourd'hui un Observatoire des brevets et des technologies. L'Observatoire rassemblera de manière unique des parties prenantes publiques et privées qui s'intéresseront aux technologies et tendances émergentes en matière de propriété intellectuelle et essaieront de relever des défis comme le changement climatique et la transition vers des systèmes énergétiques plus propres. Le lancement de l'Observatoire entre dans le cadre de l'engagement de l'OEB à favoriser l'innovation dans les 50 années à venir. Le premier évènement qu'il organisera le 17 octobre rassemblera des start-ups de toute l'Europe, et au-delà.
Célébrer cinq décennies de croissance et de prospérité
Le tout premier brevet délivré par l'OEB en janvier 1980 portait sur un dispositif permettant de déterminer si les pièces insérées dans des parcmètres ou des distributeurs de billets de train étaient vraies. Depuis, l'OEB a délivré plus de deux millions de brevets européens pour de grandes découvertes technologiques. Nombre d'entre elles ont changé notre vie : des très connus code QR et format MP3 aux vaccins qui ont sauvé des vies, en passant par des systèmes de stabilité automobiles de pointe.
Des 16 États signataires en 1973, l'Organisation européenne des brevets compte aujourd'hui 39 États contractants. Grâce à ses accords supplémentaires de validation et d'extension, la procédure centralisée de délivrance de brevets de l'OEB permet aux chercheurs et inventeurs d'obtenir un brevet de haute qualité valide dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. De plus, l'OEB a conclu des accords avec des pays tiers pour permettre aux systèmes de brevets du monde entier de gagner en harmonisation et en qualité.
Ce sont quelque 6 300 personnes qualifiées et dévouées, souvent expertes dans leur domaine technique, qui travaillent actuellement à l'OEB, que ce soit dans son siège social de Munich ou dans ses bureaux de La Haye, Berlin, Vienne ou Bruxelles. Toutes ces personnes, représentant 34 nationalités différentes, témoignent aussi de la diversité du savoir-faire technique européen.
Le lancement du système du brevet unitaire le 1er juin 2023 a encore davantage favorisé l'inventivité. Trouvant sa base dans la Convention sur le brevet européen elle-même, le brevet unitaire souligne notre volonté de simplifier et de faciliter l'obtention de brevets pour les innovateurs et les entreprises : Ce dernier développement majeur complète largement la vision des fondateurs du Système du brevet européen, cinquante ans après la signature du traité qui a donné le coup d'envoi de ce parcours remarquable.
Plusieurs discussions entamées lors de l'événement d'hier peuvent se poursuivre sur nos canaux de médias sociaux, notamment en suivant les 50 voix majeures de la technologie de l'OEB, dont certaines ont pris la parole lors des tables rondes inspirantes d'hier après-midi sur l'avenir des technologies durables, notamment dans les domaines de la santé, de l'espace, de l'énergie et de la numérisation.