Forum des juges européens 2023
De gauche à droite : Carl Josefsson, Président, chambres de recours de l'OEB ; António Campinos, Président, OEB ; Florence Butin, Présidente, tribunal de première instance de la JUB ; Robin Jacob, Président, IPJA ; Margot Fröhlinger, invitée d'honneur et ancienne Directrice principale (OEB) Brevet unitaire, Affaires juridiques européennes et internationales ; Klaus Grabinski, Président, cour d'appel de la JUB ; Sture Rygaard, Président, EPLAW.
L'Association des juges de la propriété intellectuelle (IPJA) et l'Association des avocats en brevets européens (EPLAW), en coopération avec l'Académie de l'OEB, ont organisé le Forum annuel des juges européens les 20 et 21 octobre à Venise, en Italie. Le programme de cette année a vu les architectes du nouveau système du brevet unitaire, et de la juridiction unifiée du brevet (JUB) en particulier, se réunir pour faire le point sur les premiers mois depuis le lancement des activités de la JUB, le 1er juin. Étaient présents des juges nationaux et de la JUB de haut rang, des avocats en brevets de premier plan et des experts de l'OEB, ainsi que des membres des chambres de recours de l'OEB.
Dans son discours d'ouverture, le Président de l'OEB, António Campinos, a rendu hommage au rôle essentiel que ce forum a joué au fil des ans en vue de la réalisation du dispositif du brevet unitaire dans son ensemble. Le Président de l'OEB a également fait part du point de vue de l'OEB concernant la proposition de règlement de l'Union européenne relatif aux brevets essentiels à une norme, et a souligné la nécessité de prendre dûment en compte le rôle de la JUB, et notamment de son centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets, dans la résolution des litiges, y compris ceux liés aux brevets essentiels à une norme. Le centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets, qui devrait devenir l'organe européen le plus compétent en matière de résolution alternative des litiges liés aux brevets, est appelé à offrir aux parties de l'ensemble des États membres de l'Union européenne, et du reste du monde, des services relatifs aux litiges en matière de brevets allant au-delà de la compétence de la JUB.
En raison de la forte demande de brevets unitaires en Europe, aux États-Unis et en Asie – quelque 12 000 demandes d'effet unitaire ont ainsi été reçues et plus de 11 400 inscriptions d'effet unitaire effectuées –, l'importance des échanges dans le cadre du forum de cette année est manifeste. D'autres sujets de discussion ont été abordés au cours de ce programme de deux jours, notamment la plausibilité, l'équivalence, le contentieux des certificats complémentaires de protection (CCP) et la création d'un système commun de CCP, ainsi que la manière dont s'articulent les procédures nationales, les procédures de la JUB et celles de l'OEB.