Nouvelle étude de l'OEB : le brevet européen, outil majeur des universités et organismes publics de recherche européens pour exploiter commercialement leurs inventions

Une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montre que le brevet européen est un outil majeur pour les universités et organismes publics de recherche européens souhaitant exploiter commercialement leurs inventions. Selon cette étude, plus d'un tiers (36%) des inventions sont déjà en cours d'exploitation et dans 42% des cas une exploitation est prévue.

Intitulée "Valorisation des résultats scientifiques - Tableau de bord de l'exploitation commerciale des brevets : université et organismes publics de recherche européens", cette étude constate par ailleurs que la licence est de loin le modèle d'exploitation préféré (choisi pour 70% des inventions), suivi de la coopération en recherche et développement (R&D) (14%) et la vente de brevets (9%).

"Les universités et les organismes publics de recherche européens sont les moteurs de la recherche scientifique, ils sont à l'origine de nombreuses inventions marquant un tournant décisif", explique le Président de l'OEB, António Campinos. "Ce rapport montre qu'ils ont recours aux brevets européens pour sortir leurs nouvelles technologies des laboratoires et les mettre sur le marché. Mais d'importants obstacles freinent encore l'exploitation commerciale et le transfert de connaissances et de technologie vers l'industrie. L'Europe doit surmonter ces obstacles si elle veut valoriser pleinement son potentiel en matière de recherche et ne pas se laisser distancer par la Chine et les États-Unis dans la course à l'innovation."

Les données recueillies par l'OEB permettent d'établir le profil des entités avec lesquelles les universités et les instituts publics de recherche choisissent de s'associer pour l'exploitation commerciale de leurs inventions. Selon l'étude, il s'agit de PME et de grandes entreprises, à parts quasiment égales (environ 40% pour chacune de ces deux catégories) et la plupart des collaborations menées avec succès (74%) réunissent des partenaires du même pays. Cependant, le rapport montre aussi que les instituts situés en Europe du Sud et de l'Est trouvent plus difficilement des partenaires locaux et recherchent plus fréquemment des partenaires dans d'autres pays européens.

Par ailleurs, l'étude expose les défis auxquels sont confrontés les universités et les organismes publics de recherche pour réussir à exploiter commercialement leurs inventions. Si les deux tiers des inventions ne sont pas (encore) commercialisées, c'est parce qu'elles n'ont pas encore atteint le stade de validation des concepts, soit parce qu'elles sont encore en phase de développement (63%), soit parce que des opportunités commerciales n'ont pas encore pu être identifiées (55%). Les troisième et quatrième raisons par ordre d'importance sont l'impossibilité de trouver des partenaires intéressés (38%) et l'insuffisance des ressources (25%).  Ces aspects sont particulièrement problématiques pour les pays d'Europe du Sud et de l'Est.

Pour plus d'informations

• Lire la version intégrale de l'étude (seulement en anglais) (PDF, 1.7 MB)
• Lire les principales conclusions (PDF, 220 KB)
• Universités, centres de recherche et OTT
• Informations sur les instituts de recherche et l'innovation (seulement en anglais)