Dans le dépôt en ligne 2.0, un message apparaît selon lequel les formulaires associés au titulaire ne sont pas accessibles au mandataire. Le mandataire peut-il malgré tout déposer des formulaires pour le compte du titulaire ?

Les mandataires peuvent déposer des formulaires pour le compte d'un titulaire dans le dépôt en ligne 2.0 en sélectionnant "titulaire" lorsqu'ils lancent la procédure et en ajoutant ensuite les informations les concernant dans la rubrique "parties" du formulaire.