Dépôt en ligne 2.0

Le dépôt en ligne 2.0 est maintenant disponible pour le dépôt des documents suivants : 

  • les requêtes en délivrance- EP1001 (y compris les pièces de la demande au format PDF ou DOCX, les listages de séquences conformes à la normeST.25 de l'OMPI et d'autres fichiers au format PDF);
  • les demandes d'entrée dans la phase européenne- EP1200 avec pièces jointes (au format PDF);
  • les requêtes PCT- PCT/RO/101 et pièces jointes (PDF, XML y compris conversions de DOCX).
  • les pièces produites ultérieurement au titre de la CBE jusqu'à la délivrance, y compris les modifications, corrections et rectifications (jointes au formulaire EP 1038) ;
  • les documents liés aux procédures d'opposition, de limitation et de révocation au titre de la CBE (joints au formulaire EP 1038) ;
  • les documents liés aux procédures de recours et aux procédures devant la Grande Chambre de recours au titre de la CBE (joints au formulaire EP 1038) ;
  • les demandes d'examen préliminaire international dans la phase internationale (PCT Demand) etles pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris les modifications, corrections et rectifications (PCT-SFD).
  • Accessible dans la plupart des navigateurs, le dépôt en ligne2.0 permet de stocker vos données et documents sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.
  • L'application étant basée sur le Web, aucune installation de logiciel n'est nécessaire, à l'exception du logiciel de carte à puce permettant de se connecter dans un environnement sécurisé. Votre carte à puce doit d'abord être activée.

Accès direct 

Accès par carte à puce

Si vous faites déjà partie des utilisateurs inscrits au CMS, vous avez accès au dépôt en ligne 2.0 en mode de démonstration. Si vous avez le statut d'administrateur dans le CMS, ce statut vous est automatiquement attribué dans le dépôt en ligne 2.0, et vous pouvez accéder à l'environnement de démonstration et à celui de production.

Si vous n'avez pas le statut d'administrateur dans le CMS et que vous souhaitez accéder à l'environnement de production du dépôt en ligne 2.0, vous devez contacter l'administrateur de votre organisation.

Si vous n'avez jamais utilisé le CMS veuillez remplir le formulaire d'inscription au dépôt en ligne 2.0 qui figure ci-dessous.

Insérez votre carte à puce activée et cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le dépôt en ligne 2.0. 



Premiers pas avec le dépôt en ligne 2.0

Configuration du navigateur et paramètres du système

Le dépôt en ligne 2.0 fonctionne avec les navigateurs suivants :

  • Google Chrome, version 61.0 ou ultérieure
  • Mozilla Firefox, version 56.0 ou ultérieure
  • Edge, version 84 ou ultérieure

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