Journal officiel mars 2018

Référence: A34
Date de publication en ligne: 29.3.2018

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


SE Suède

Nouveaux montants des taxes

L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (PRV) nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.[ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Suède sont informés qu'à compter du 14 février 2018, les nouveaux montants ci-dessous sont applicables :

1. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

taxe de base due pour la publication de la traduction d'un brevet européen tel que délivré, modifié ou limité par l'OEB, ou de la correction d'une traduction publiée : 2 500 SEK.

taxe due pour la modification d'une traduction de brevet européen qui n'a pas encore été publiée par l'Office suédois des brevets : 900 SEK.

2. Taxes annuelles :

 

SEK

3e année

1 400

4e année

1 500

5e année

1 700

6e année

1 900

7e année

2 100

8e année

2 400

9e année

2 700

10e année

3 000

11e année

3 400

12e année

3 800

13e année

4 200

14e année

4 600

15e année

5 000

16e année

5 400

17e année

5 800

18e année

6 200

19e année

6 600

20e année

7 000

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux IV, section 5, et VI.A, section 1.

 

 

[ 1 ] SFS No. 2017:1058.

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