T 1397/08 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'OREAL) du 08.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T139708.20100708
- Date de la décision
- 8 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1397/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98939723.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) : amélioration démontrée - essais comparatifs probants et extrapolables à toute la portée de la revendication
- Exergue
- Selon l'approche problème/solution pour l'appréciation de l'activité inventive dans le domaine de la chimie le problème technique peut être reformulé, et, dans certaines circonstances doit même l'être, puisque pour la détermination objective du problème, seul compte le résultat effectivement atteint par rapport à l'état de la technique le plus proche.
Rien n'empêche, même au stade du recours, de modifier ce problème initialement posé, sauf à respecter l'esprit de l'exposé originaire de l'invention (voir point 3.3 des motifs, décisions T 184/82 et T 39/93 suivies).
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de maintien du brevet sur le fondement de la requête principale, et d'une description demeurant à y adapter.