T 0118/11 du 13.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T011811.20120313
- Date de la décision
- 13 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0118/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03816343.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif réducteur de pertes lors de la production de crème glacée
- Nom du demandeur
- Heine, Philippe
- Nom de l'opposant
- UNILEVER PLC / UNILEVER NV
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Document tardif (admis; pouvoir d'appréciation exercé correctement par la division d'opposition)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui; approche ex post facto) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.