T 2177/15 du 27.05.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T217715.20200527
- Date de la décision
- 27 mai 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2177/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03722683.4
- Classe de la CIB
- B05B 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE PULVERISATION DE PRODUIT DE REVETEMENT LIQUIDE
- Nom du demandeur
- SAMES KREMLIN
- Nom de l'opposant
- Dürr Systems AG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) (2007)European Patent Convention Art 123(3) (2007)European Patent Convention Art 54(1) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13 (2007)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Revendications - clarté (oui)
Revendications - fondement sur la description (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Modifications - extension de la protection (non)
Arguments produits tardivement - recevable (oui)
Nouveauté - (oui)
Requêtes subsidiaires 1, 2, 4 et 7 produites tardivement - économie de procédure
Activité inventive - requête principale et requêtes subsidiaires 3, 5 et 6 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 8 (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sur la base des revendications 1 à 16 de la huitième requête subsidiaire produite avec la lettre du 23 janvier 2020, d'une description qu'il reste à y adapter, et des dessins du fascicule de brevet.