T 2177/15 27-05-2020

Les motifs et conclusions respectives ci-après correspondent à l'avis provisoire de la Chambre qui avait été transmis aux parties avec la notification de la Chambre du 29 avril 2020, lui-même basé sur la première notification du 16 décembre 2019. Cet avis provisoire n'a été ni contesté ni commenté par la suite par les parties. Après reconsidération de l'ensemble des éléments à sa disposition, la Chambre n'a pas trouvé de raison de changer son avis provisoire.

Vu que l'intimée a retiré sa requête en procédure orale à la condition que la requérante fasse de même, et que la requérante a retiré sa requête en procédure orale si le brevet était maintenu sur la base de la huitième requête subsidiaire, ce qui est le cas, la présente décision peut être prise sans avoir recours à une procédure orale.

1. Documents

1.1 Documents E14, E15 et E16/E16'

1.1.1 Les documents E14, E15 et E16/E16' ont été déposés pour la première fois par la requérante avec son mémoire exposant les motifs du recours.

Leur admission dans la procédure de recours qui est contestée par l'intimée est sujette aux critères définis à l'article 12(4) RPCR 2007 eu égard à l'article 24 RPCR 2020 et aux dispositions transitoires spécifiées à l'article 25(1) et (2) RPCR 2020.

1.1.2 La requérante n'a fourni aucune justification quant aux raisons pour lesquelles elle n'a pas pu déposer ces documents E14, E15 et E16/E16' en procédure d'opposition, c'est-à-dire pour quelles raisons elle ne les dépose qu'au moment du recours. Elle argumente uniquement sur leur pertinence de prime abord et plus particulièrement sur celle de E16/E16'. Elle cite à cet égard la Jurisprudence des Chambres de Recours, 9ème édition 2019, V.A.4.13.2.

La Chambre note cependant que la pertinence (de prime abord) de nouveaux documents fournis pour la première fois en recours n'est pas un critère spécifié à l'article 12(4) RPCR 2007. Ce critère peut éventuellement dans certains cas être appliqué mais n'a pas de caractère obligatoire, cf. par exemple T 2576/12. Les arguments de la requérante basés uniquement sur la pertinence des documents E14, E15 et E16/E16' ne sont donc pas convaincants.

1.1.3 Déposer de nouveaux documents en procédure de recours pour établir de nouvelles lignes d'attaque force de facto la Chambre, soit à trancher la première sur de nouvelles objections soulevées sur la base de ces documents, soit à renvoyer l'affaire à la division d'opposition. Un tel comportement est contraire à la bonne répartition des fonctions entre les premières instances et les Chambres de Recours et au principe de l'économie de la procédure (G 9/91, JO OEB 1993, 408, point 6 des motifs; T 1705/07, pas publiée au JO OEB, point 8.4 des motifs; T 1067/08, pas publiée au JO OEB, points 7.1 to 7.2 des motifs).

1.1.4 La Chambre partage l'avis de la requérante que les documents déposés tardivement illustrant les connaissances générales de la personne du métier ne posent en général pas de problème de recevabilité quand il s'agit d'étayer des arguments déjà produits et discutés par les parties. Dans le cas présent, cependant, le document E15 est déposé pour établir de nouvelles lignes d'attaque de manque d'activité inventive qui ne font pas partie du cadre factuel et juridique de la décision attaquée sujette de la révision en recours.

1.1.5 Pour ces raisons, la Chambre décide de ne pas admettre les documents E14, E15 et E16/E16' dans la procédure de recours.

1.1.6 De façon superfétatoire, la Chambre note qu'elle n'est pas convaincue par l'argumentation de la requérante basée sur l'agrandissement de la figure 1 de E16/E16' visant à montrer que les caractéristiques i) et j) (et h) aussi certainement) y seraient divulguées (courrier de la requérante du 29 janvier 2020, page 9, point 5). En effet, en l'absence d'indice dans la description de E16/E16' du type de profil du déflecteur, une telle extrapolation à partir de la figure, qui ne peut pas être considérée comme un dessin technique avec des cotes précises, n'est pas admissible.

1.1.7 Les requêtes de l'intimée en répartition des coûts et de renvoi de l'affaire à la division d'opposition dans le cas où l'un quelconque des documents E14, E15 et E16/E16' était admis dans la procédure de recours n'ont donc plus de fondement.

1.2 Document E13

1.2.1 L'intimée conteste la décision attaquée, point 4 des motifs, relative à la recevabilité de E13.

1.2.2 La Chambre ne la suit pas sur ce point.

Selon la jurisprudence constante, en cas de contestation d'une décision prise par l'instance du premier degré dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, la chambre n'est pas habilitée à réexaminer l'ensemble des faits de l'espèce déjà examinés en première instance pour déterminer si elle aurait ou non exercé de la même manière son pouvoir d'appréciation. Une chambre de recours ne devrait statuer dans un sens différent de la manière dont l'instance du premier degré a exercé son pouvoir d'appréciation que si elle parvient à la conclusion que l'instance du premier degré a exercé son pouvoir d'appréciation sur la base de principes erronés, qu'elle n'a pas tenu compte des principes corrects, ou qu'elle a exercé son pouvoir de manière arbitraire ou déraisonnable et a ainsi outrepassé les limites du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré (cf. Jurisprudence des Chambres de Recours, 9ème Edition 2019, partie V.A, 3.5.1.b).

Dans le cas présent, l'intimée n'a pas indiqué dans quelles mesures la division d'opposition aurait appliqué des principes erronés, n'aurait pas tenu compte des principes corrects, ou aurait exercé son pouvoir de manière arbitraire ou déraisonnable. La Chambre ne voit donc pas de raisons de statuer différemment de la division d'opposition, d'autant plus qu'elle a appliqué le principe correct de la légitime réaction de l'opposante au vu du dépôt d'un nouveau jeu de revendications de la titulaire.

La décision T 1914/08 citée par l'intimée ne traite pas de ce cas de figure et ne s'applique donc pas présentement.

1.2.3 Le document E13 est donc dans la procédure de recours.

2. Soumissions tardives de l'intimée - recevabilité

La requérante requiert que les nouvelles soumissions tardives de l'intimée fournies avec son courrier du 23 janvier 2020 ne soient pas admises dans la procédure. Ces nouvelles soumissions tardives concernent les nouvelles première, deuxième, quatrième et septième requêtes subsidiaires ainsi que les nouveaux arguments listés au point 2 du courrier de la requérante du 27 février 2020.

2.1 En ce qui concerne les première, deuxième, quatrième et septième requêtes subsidiaires la Chambre décide de ne pas les admettre dans la procédure pour les raisons exposées au point 4 ci-après.

2.2 En ce qui concerne les nouveaux arguments la Chambre ne voit pas de raison de ne pas les admettre car il s'agit d'arguments développés à partir d'arguments qui étaient déjà dans la procédure et fondés sur des faits qui étaient aussi déjà dans la procédure.

2.3 Pour ces raisons, la Chambre considère que les requêtes de la requérante en répartition des coûts et de renvoi de l'affaire à la première instance dans le cas où les nouvelles soumissions tardives de l'intimée étaient admises dans la procédure, en partie ou en totalité, ne sont pas justifiées.

3. Requête principale (brevet tel que maintenu)

3.1 Modifications

3.1.1 La requérante considère que le fondement pour l'introduction de la caractéristique c) ("déflecteur centrifuge...réalisé au moins partiellement en matériau conducteur d'électricité") dans la revendication 1 de la requête principale consiste uniquement en le passage de la description telle que déposée, page 4, ligne 28 à page 5, ligne 16 où d'autres caractéristiques y sont divulguées en combinaison.

Comme ces autres caractéristiques M1 à M3:

M1: l'objet à revêtir est placé au potentiel de la terre;

M2: le déflecteur centrifuge est chargé à un potentiel électrique négatif élevé; et

M3: le déflecteur centrifuge est connecté à la source de haute tension

ne sont pas reprises dans la revendication 1, la caractéristique c) induirait une généralisation intermédiaire inadmissible.

Pour la requérante, la caractéristique c) ne peut pas être isolée de la combinaison de caractéristiques divulguée à l'origine car elle serait fonctionnellement et structurellement liée aux caractéristiques M1 à M3 qui définissent un chargement direct, la demande telle que déposée ne divulguant qu'un chargement direct. La revendication 1 couvrant dorénavant aussi un dispositif de pulvérisation par chargement externe via la caractéristique c) la modification serait contraire aux exigences de l'article 123(2) CBE.

3.1.2 La Chambre ne partage pas l'avis de la requérante pour les raisons fournies par l'intimée ainsi que dans la décision attaquée (points 2.2.2 à 2.2.4 des motifs), selon lesquelles les caractéristiques M1 à M3 concernent la manière d'utiliser le dispositif revendiqué. Contrairement à l'avis de la requérante ces caractéristiques ne représentent pas non plus des caractéristiques fonctionnelles. De plus, aucun enseignement supplémentaire relativement à un nouvel usage n'est ajouté par l'introduction de la caractéristique c) et le fait que dispositif de pulvérisation est spécifié comme étant électrostatique puisque, comme indiqué par la requérante elle-même, le fait que le déflecteur conduise ou non l'électricité n'est en rien lié à un chargement externe.

3.1.3 Comme aussi indiqué par l'intimée, la forme en pavillon de trompette selon la caractéristique h) est divulguée à la revendication 1 de la demande telle que déposée indépendamment du type de chargement, direct ou externe. La caractéristique h) ne peut donc pas justifier non plus, contrairement à l'avis de la requérante sur la base du paragraphe 18 du brevet, que l'absence à la revendication 1 de la requête principale des caractéristiques M1 à M3, alléguées comme définissant le caractère direct du chargement, fournirait à la personne du métier un enseignement technique nouveau. La décision T 802/13 citée par la requérante ne s'applique donc pas car la caractéristique h) n'est pas liée inextricablement à l'une quelconque des caractéristiques M1 à M3.

3.1.4 La décision T 1066/10, aussi mentionnée par la requérante, n'est pas pertinente non plus. En effet, elle spécifie que l'absence à la revendication 1 de la caractéristique selon laquelle les pressions en sortie de turbine et de compresseur sont sensiblement identiques, comme divulgué dans le mode de réalisation de la description d'origine formant le fondement pour la modification, implique a contrario qu'elles puissent être différentes. Comme lesdites sorties sont en communication fluide avec l'entrée du compresseur auxiliaire, des pressions différentes comme cela est maintenant couvert par la revendication 1 nécessiteraient la mise en ½uvre de mesures techniques supplémentaires pour les égaliser qui ne sont pas divulguées à l'origine, fournissant un nouvel enseignement à la personne du métier, cf. point 3.1 de T 1066/10.

Il n'apparaît pas des arguments de la requérante que l'absence des caractéristiques M1 à M3 à la revendication 1 nécessiterait la mise en ½uvre de mesures supplémentaires.

3.1.5 Les exigences de l'article 123(2) CBE sont donc remplies.

3.2 Clarté des revendications

3.2.1 "La" variable

La Chambre partage l'avis de l'intimée que la personne du métier comprendrait immédiatement à la lecture de la revendication 1 la signification de "la" variable de la caractéristique i), malgré l'utilisation de l'article défini pour la première apparition de "variable" dans le jeu de revendications (décision attaquée, point 2.3.3.3 des motifs).

3.2.2 "de préférence", "résistant à l'abrasion"

Ces caractéristiques considérées par la requérante comme impliquant un manque de clarté des revendications 14, 15 et 16 étaient déjà présentes dans les revendications 15, 16 et 17 correspondantes du brevet tel que délivré. Elles ne peuvent donc pas être examinées quant aux exigences de l'article 84 CBE conformément à la décision G 3/14, JO OEB 2015, A102.

3.2.3 Caractéristique c)

Les interprétations possibles de la caractéristique c) fournies par la requérante et confirmées par l'intimée sur la base du paragraphe 17 du brevet contesté selon lesquelles le déflecteur peut être en totalité réalisé en matériau conducteur de l'électricité ou alors recouvert d'une couche conductrice de l'électricité concernent simplement les différents modes de réalisation couverts par la revendication. Elles n'impliquent pas un manque de clarté en elles-mêmes.

3.2.4 Caractéristique o)

La Chambre partage l'avis de l'intimée qu'à la revendication 1 les passages radiaux (26) appartiennent nécessairement au distributeur (22) du fait de l'expression "ce distributeur comportant un noyau (24)...et des passages radiaux (26)" (caractéristiques n) et o)).

La Chambre ne suit donc pas l'objection de manque de clarté soulevée par la requérante à l'encontre de la revendication 1 sur la base de cette caractéristique. De plus, l'objection consiste, comme pour la caractéristique c) ci-avant, à établir les éventuels modes de réalisation qui pourraient être couverts par la revendication, ce qui en soi n'implique pas un manque de clarté.

3.2.5 Caractéristiques essentielles manquantes M1 à M3

L'objection soulevée par la requérante concerne les caractéristiques M1 à M3 mentionnées au point 3.1.1 ci-avant qui, selon elle, devraient être incluses dans la revendication 1 car elles seraient essentielles pour la mise en ½uvre du seul mode décrit de chargement direct. Pour les mêmes raisons qu'aux points 3.1.2 à 3.1.4, la Chambre considère qu'elles ne sont pas essentielles.

3.2.6 Caractéristique i)

Contrairement à l'avis de la requérante le nombre "n" de l'équation "y=x**(n)" ne peut pas être égal à 1 car, dans ce cas, la dérivée de la fonction ne croîtrait pas avec la variable comme spécifié à la revendication 1. Ceci ressort également du paragraphe 11 du brevet contesté du fait de la définition de "croissance rapide" qui y est donnée.

La Chambre ne partage donc pas l'avis de la requérante que le profil revendiqué couvrirait un mode de réalisation tel qu'illustré ci-dessous et repris du mémoire exposant les motifs du recours consistant en une suite de tronçons de droites dont les pentes respectives croîtraient de l'une à l'autre.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Dessin du mémoire exposant

les motifs du recours, page 17

3.2.7 Au vu des raisons ci-avant, les revendications sont claires conformément à l'article 84 CBE.

3.3 Fondement sur la description

Comme indiqué au paragraphe 3.2.3 ci-avant la caractéristique c) relative au déflecteur couvre les deux variantes spécifiées au paragraphe 17 du brevet contesté. Il n'y a donc pas de contradiction entre les revendications et la description qui impliquerait un manque de fondement des premières sur cette dernière.

Les revendications se fondent donc sur la description conformément à l'article 84 CBE.

3.4 Extension de la protection conférée par le brevet

La Chambre partage l'avis de l'intimée que la protection conférée par la revendication 1 du brevet tel que délivré n'a pas été étendue du fait de l'ajout de la caractéristique i) car cette caractéristique ne fait que restreindre la forme en pavillon de trompette de la surface de répartition de la caractéristique h). Il s'agit donc ici d'une restriction de la protection conférée, contrairement à l'avis de la requérante.

Les exigences de l'article 123(3) CBE sont donc remplies.

3.5 Suffisance de la divulgation

3.5.1 Revendications 18 et 19

La Chambre partage l'avis de l'intimée ainsi que celui de la division d'opposition, point 3.2.4 des motifs de la décision attaquée, que la personne du métier dans le présent domaine technique saurait comment raccorder une source d'air comprimé à un pulvérisateur de produit. La requérante n'a pas fourni d'éléments convaincants permettant de conclure que les conclusions de la division d'opposition sur ce point seraient erronées.

La personne du métier sait donc mettre en ½uvre l'invention telle que définie aux revendications 18 et 19 de la requête principale.

3.5.2 Revendications 1 et 3

La Chambre partage l'avis de l'intimée qu'il n'y a pas de contradiction entre les revendications 1 et 3. La dérivée d'une fonction hyperbolique dans un repère approprié conduit à ce que la dérivée est croissante avec la variable (dérivée seconde strictement positive).

Le fait que la revendication 3 fasse mention d'un "tronçon" hyperbolique ne change rien en la cohérence entre les revendications 1 et 3 puisque que la personne du métier ayant la volonté de comprendre l'invention en déduirait qu'il s'agit à la revendication 3 de "tronçon" dans le repère approprié permettant d'obtenir les caractéristiques h), i) et j) de la revendication 1 (cf. motifs de la décision attaquée, points 2.3.3.6 et 3.2.1).

Un profil de forme hyperbolique satisfait indubitablement aux exigences de convexité telle que définie à la caractéristique j), contrairement à l'avis de la requérante. Comme argué par l'intimée, la personne du métier se référerait si nécessaire aux figures du brevet contesté.

La personne du métier sait donc mettre en ½uvre l'invention telle que définie à la revendication 3 de la requête principale.

3.5.3 Caractéristique f) - moyeu tubulaire

La Chambre partage l'avis de la requérante que la figure 1 du brevet contesté illustre la variante de la caractéristique f) de la revendication 1 selon laquelle le moyeu tubulaire (13) abrite l'injecteur (17), c'est-à-dire le conduit d'alimentation de liquide.

La variante consistant en ce que le moyeu tubulaire (13) forme lui-même le conduit d'alimentation de liquide n'est pas représentée dans le brevet.

La Chambre est cependant convaincue qu'une telle variante ne pose pas de problème particulier à mettre en ½uvre pour la personne du métier, même à des vitesses de rotation élevée de l'ordre 100.00 tours par minute (cf. paragraphe 28 du brevet contesté).

Le simple fait d'affirmer voire de mettre en doute que cette variante ne pourrait pas être mise en ½uvre par la personne du métier comme le fait la requérante, pour la simple raison qu'elle ne serait pas illustrée dans le brevet contesté, n'est pas une justification suffisante en soi. La requérante écarte les documents de brevets mentionnés dans les motifs de la décision, point 3.2.5 (E2) ou invoquées par l'intimée (E3, E13) comme moyens de preuve des connaissances générales de la personne du métier mais n'apporte de son côté aucun élément pour étayer ses allégations.

3.5.4 Les exigences de l'article 83 CBE sont donc remplies.

3.6 Nouveauté

La requérante conteste la nouveauté de l'objet de la revendication 1 vis-à-vis de la divulgation de E2.

3.6.1 Divulgation de E2

E2 divulgue (colonne 4, lignes 8-42; figures 1 et 7) un dispositif de pulvérisation électrostatique ("electrostatic coating apparatus" 1) de produit de revêtement liquide comportant un déflecteur centrifuge divergent ("atomizing head" 4) réalisé au moins partiellement en matériau conducteur de l'électricité ("made of metal"), présentant un bord de pulvérisation ("forward edge" 4c) et susceptible d'être entraîné en rotation autour d'un axe de rotation ("...driving mechanism 3 for rotating an atomizing head assembly 2..."), le dispositif comprenant un moyeu tubulaire ("portion 4b rearward") formant un conduit d'alimentation de liquide ("...arrow A indicates a flow of the coating material..."), ledit déflecteur centrifuge (4) comportant une surface de répartition continue s'étendant entre ledit moyeu (4b) et ledit bord de pulvérisation (4c), avec sa convexité dirigée vers l'objet à recouvrir, le dispositif comportant un distributeur ("bulkhead" 7) monté dans le prolongement axial du moyeu (4b), s'étendant au fond dudit déflecteur (4), pour dévier sensiblement radialement au moins une partie dudit liquide vers la partie la plus interne de ladite surface de répartition, ce distributeur (7) comportant un noyau faisant obstacle à l'écoulement axial du liquide et un passage unique sous la forme d'un volume circulaire unique agencé à l'arrière dudit noyau pour diriger au moins la plus grande partie du flux de liquide vers ladite surface de répartition.

La figure ci-dessous fournie par l'intimée sur la base de la figure 1 de E2 permet d'illustrer le passage unique sous la forme d'un volume circulaire unique agencé à l'arrière du noyau dans le dispositif de E2, en comparaison avec les passages radiaux agencés à l'arrière du noyau tels que requis par la revendication 1.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Figure 1 de E2 annotée par l'intimée

3.6.2 La Chambre partage ainsi l'avis de l'intimée que E2 ne divulgue pas les caractéristiques suivantes de la revendication 1:

la surface de répartition a globalement la forme d'un pavillon de trompette avec un profil suivant une demi-coupe passant par l'axe de rotation (X-X') qui a la forme d'une courbe représentée par une fonction à croissance rapide dont la dérivée croît avec la variable (caractéristiques h) et i);

et

le distributeur comporte des passages radiaux agencés à l'arrière dudit noyau pour diriger au moins la plus grande partie du flux de liquide vers ladite surface de répartition (caractéristique o)).

3.6.3 La Chambre ne suit pas l'avis de la requérante selon lequel le paragraphe 11 du brevet contesté indiquerait que le profil selon la revendication 1 couvrirait des combinaisons de fonctions linéaires. Le paragraphe 11 en question fait référence à des combinaisons linéaires des fonctions qui y sont indiquées et en aucun cas de combinaison de fonctions linéaires comme semble le suggérer la requérante. La Chambre considère donc que le schéma de profil du mémoire exposant les motifs du recours repris ci-dessous n'est pas couvert par la revendication 1. La Chambre ne voit pas de contradiction avec les tronçons d'hyperboles selon la revendication 3 car ceux-ci n'impliquent pas, ni explicitement, ni implicitement, que des tronçons de lignes droites seraient possibles (cf. aussi point 3.2.6 ci-avant).

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Schéma fournie par la requérante, page 25

du mémoire exposant les motifs du recours

Le profil de la surface de répartition divulgué à la figure 1 de E2 qui présente une telle rupture de pente n'anticipe donc pas les caractéristiques h) et i) de la revendication 1.

3.6.4 En ce qui concerne les passages radiaux (caractéristique o)) la Chambre considère que la revendication 1 n'exclut pas que le distributeur (22) puisse être formé de plusieurs parties, c'est-à-dire du "bulkhead" 7 formant de facto le noyau et de la "pièce non référencée" de la figure au point 3.6.1 ci-avant et insérée au fond du déflecteur (4). Néanmoins, comme déjà indiqué, le dispositif de pulvérisation de E2 ne comprend pas plusieurs passages agencés à l'arrière du noyau (7), contrairement à ce qu'exige la caractéristique o).

3.6.5 Au vu des raisons ci-avant, l'objet de la revendication 1 de la requête principale est nouveau (article 54(1) CBE).

3.7 Activité inventive

La requérante conteste que l'objet de la revendication 1 de la requête principale présente une activité inventive à partir de E2 pris comme art antérieur le plus proche en combinaison avec l'enseignement du document E6.

3.7.1 Art antérieur le plus proche

Comme discuté au point 3.6.1 ci-avant pour la nouveauté, E2 traite comme la revendication 1 d'un dispositif de pulvérisation électrostatique de produit de revêtement liquide. Il représente donc un art antérieur le plus proche plausible. Au vu des conclusions de manque d'activité inventive ci-après à partir de E2, il est inutile de savoir si d'autres documents seraient plus proches ou non que E2 de l'objet revendiqué.

3.7.2 Caractéristiques distinctives

Comme indiqué au point 3.6.2 ci-avant les caractéristiques h), i) et o) de la revendication 1 sont les seules caractéristiques distinctives vis-à-vis de la divulgation de E2.

3.7.3 Effet(s) technique(s) - problème(s) à résoudre

L'effet technique associé aux caractéristiques h) et i) relatives au profil de la surface de répartition du déflecteur centrifuge consiste en l'obtention d'un amincissement et d'une bonne régularité de l'épaisseur de la couche de liquide sur la surface de répartition de manière à obtenir une pulvérisation fine, cf. paragraphes 6 et 8 du brevet contesté.

En ce qui concerne la caractéristique o) l'effet technique allégué par l'intimée d'une bonne répartition de l'écoulement ne trouve pas de fondement dans le brevet contesté. L'effet n'est pas crédible car il n'est pas apparent en quoi et comment des passages radiaux agencés à l'arrière du noyau répartiraient mieux l'écoulement que l'unique passage de E2 (cf. figure au point 3.6.1 ci-avant). La Chambre considère donc que la caractéristique o) à pour effet de fournir une conception alternative à celle du distributeur en deux parties de E2.

Aucune synergie entre l'effet de la caractéristique o) et ceux des caractéristiques h) et i) n'est alléguée par l'intimée et la Chambre n'en voit pas non plus. Les caractéristiques h) et i) d'une part et la caractéristique o) d'autre part peuvent donc être traitées indépendamment les unes des autres pour évaluer l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 à partir de E2.

Le premier problème technique objectif partiel lié aux caractéristiques h) et i) peut donc être formulé comme étant de modifier le dispositif de E2 de telle manière à obtenir une pulvérisation fine.

Le deuxième problème technique objectif partiel lié à la caractéristique o) peut quant à lui être formulé comme étant de fournir une conception alternative au distributeur de E2

3.7.4 Inventivité des solutions

Premier problème partiel

La personne du métier à la recherche de solution au premier problème partiel trouverait et considérerait le document E6. En effet, E6 décrit la pulvérisation de produits liquides avec un déflecteur centrifuge divergent, cf. lignes 1-3. Il se trouve donc dans le même domaine technique que celui de la revendication 1 de pulvérisation de liquide. La Chambre ne partage pas les conclusions de la décision contestée à ce sujet, points 6.3.1 et 6.3.2 des motifs.

Le fait que dans le dispositif de E6 l'alimentation serait faite par l'avant, que la cavité centrale y serait essentielle et que la personne du métier serait forcer de l'abandonner dans le cas d'une combinaison avec le dispositif de E2 ou encore qu'aucun élément correspondant au déflecteur 22 au sens du brevet n'y serait décrit n'empêcherait pas la personne du métier de prendre son enseignement en compte et de comprendre les avantages liés à la forme du déflecteur centrifuge.

E6, lignes 25-28 et figure 1, divulgue ainsi la solution revendiquée et les avantages liés à cette solution de telle sorte que la personne du métier serait incitée à implémenter la forme de tulipe du bol 1 de E6 dans le dispositif de E2.

Elle ne rencontrerait aucune difficulté pratique à le faire en modifiant simplement la forme du déflecteur de E2 et, ce faisant, résoudrait le premier problème partiel de manière évidente.

Deuxième problème partiel

Au vu du problème de fournir une conception alternative au distributeur de E2, la Chambre considère que la personne du métier sur la base de ses connaissances générales arriverait immédiatement à la solution revendiquée de telle sorte que la caractéristique o) ne peut pas justifier l'activité inventive de l'objet de la revendication 1.

3.7.5 Au vu des raisons ci-avant, l'objet de la revendication 1 de la requête principale n'est pas inventif à partir de E2 en combinaison avec l'enseignement de E6 et les connaissances générales de la personne du métier (article 56 CBE).

4. Première, deuxième, quatrième et septième requêtes subsidiaires - recevabilité

Les première, deuxième, quatrième et septième requêtes subsidiaires ont été déposées pour la première fois en procédure de recours avec les courriers du 23 janvier 2020 (quatrième et septième requêtes subsidiaires) et 6 mars 2020 (première et deuxième requêtes subsidiaires). Leur admission est donc sujette au pouvoir discrétionnaire de la Chambre conformément à article 13 RPCR 2007 au vu de l'article 25(3) RPCR 2020 relatif aux dispositions transitoires.

4.1 Pour justifier leur recevabilité l'intimée fait valoir une réaction légitime à l'opinion provisoire de la Chambre du 16 décembre 2019 qui serait en rupture selon elle avec l'opinion technique de la division d'opposition fournie dans la décision contestée.

4.2 Cependant, comme l'indique la requérante, la notification de la Chambre en question ne soulève aucune nouvelle objection ou nouveau point par rapport aux arguments des parties, qui permettraient de justifier le dépôt de ces nouvelles requêtes. Le fait que la Chambre suit des arguments de la requérante et émette un avis provisoire différent des conclusions de la décision contestée n'est pas une justification en soi.

4.3 Par conséquent, en l'absence de justification convaincante, la Chambre, pour raison d'économie de la procédure, n'admet pas les première, deuxième, quatrième et septième requêtes subsidiaires dans la procédure de recours (article 13 RPCR 2007).

5. Troisième requête subsidiaire

5.1 La Chambre partage l'avis de l'intimée que le document E2 ne divulgue pas la caractéristique r) introduite à la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire en comparaison avec la revendication 1 de la requête principale:

r) ledit noyau comportant une surface latérale de

révolution s'étendant en regard et à distance de

ladite surface de répartition pour définir avec

celle-ci un passage annulaire prolongeant

lesdits passages radiaux.

5.2 Cette caractéristique est connue cependant de E4, figure, qui divulgue que le noyau ("Teil" 12) comporte une surface latérale de révolution s'étendant en regard et à distance de la surface de répartition ("Überstromfläche" 2) pour définir avec celle-ci un passage annulaire ("Ringspalt" 22) prolongeant les passages radiaux ("Bohrungen" 23).

5.3 E4, page 1, premier paragraphe, concerne un dispositif de pulvérisation électrostatique de produit de revêtement liquide comme la revendication 1. Il peut ainsi être considéré comme art antérieur le plus proche plausible pour la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire. Au vu de la conclusion négative quant à l'activité inventive de l'objet revendiqué à partir de E4 il est inutile de déterminer si E4 représente l'art antérieur le plus proche par rapport aux autres documents disponibles.

5.4 Le distributeur ("Umlenkteil" 10) du dispositif de E4 comprend des passages radiaux ("Bohrungen" 23) agencés à l'arrière du noyau ("Teil" 12) pour diriger au moins la plus grande partie du flux du liquide vers la surface de répartition ("Überstromfläche" 2) du déflecteur centrifuge (Glockenkörper" 1) (page 5, lignes 11-15; page 6, ligne 30 à page 7, ligne 7). La caractéristique o) est donc aussi connue de E4.

5.5 En fait, de façon incontestée par les parties, et comme indiqué par la Chambre dans sa notification du 29 avril 2020, la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire diffère de la divulgation de E4 uniquement en les caractéristiques h), i) et j).

5.6 Par conséquent, le même raisonnement conduisant à un manque d'activité inventive sur la base de la combinaison des enseignements de E2 et E6 fourni au point 3.7 ci-avant relatif au premier problème partiel s'applique sur la base de E4 pris comme antérieur le plus proche et de la divulgation de E6. La Chambre note à cet effet que le document E6 divulgue aussi la caractéristique j) de la convexité du profil en combinaison avec les caractéristiques h) et i).

En modifiant ainsi de façon non inventive le dispositif de E4 à l'aide de l'enseignement de E6 sur la base des caractéristiques h) et i) y divulguées, la personne du métier aboutit inévitablement à une forme convexe de la surface de répartition dirigée vers l'objet à recouvrir (caractéristique j)).

5.7 A ce titre, la Chambre n'est pas convaincue par l'intimée qu'il serait nécessaire de tronquer le distributeur ("Umlenkteil" 10), plus précisément son noyau ("Teil" 12), et de prolonger en conséquence les alésages ("Bohrungen" 19) du dispositif de E4 pour y introduire la surface de répartition du distributeur suivant la forme divulguée par E6, de la manière indiquée à la figure ci-dessous reprise de son courrier du 23 janvier 2020, page 10. En effet, l'argument de l'intimée relève de l'allégation sans fondement et la Chambre considère au contraire que la forme du déflecteur ("Glockenkörper" 1) de E4, plus particulièrement sa surface de répartition ("Überstromfläche" 2), peut être modifiée de la manière décrite dans E6 sans avoir recours à de tels changements dans la conception du distributeur (10) et de son noyau (12). La personne du métier ne serait pas dissuadée d'appliquer l'enseignement de E6 au dispositif de E4.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Figure de E4 annotée par l'intimée,

courrier du 23 janvier 2020, page 10

5.8 L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire ne présente donc pas d'activité inventive (article 56 CBE).

6. Cinquième requête subsidiaire

6.1 La Chambre partage l'avis de l'intimée que la caractéristique s) introduite à la revendication 1 de la cinquième requête subsidiaire en comparaison avec la revendication 1 de la requête principale:

s) le rapport entre le diamètre maximum du

distributeur et le diamètre du bord de

pulvérisation étant compris entre 10 et 40 %.

est distinctive par rapport aux documents E2 et E4 considérés chacun comme art antérieur le plus proche plausible par la requérante.

6.2 Cependant, comme argué par la requérante, la Chambre est d'avis que cette caractéristique n'est pas liée à un effet technique au vu du brevet dans son ensemble. Elle ne peut donc pas justifier en elle-même l'activité inventive de l'objet revendiqué.

6.3 L'effet technique allégué par l'intimée de réduire l'usure de la partie la plus interne de la surface de répartition n'est pour la Chambre pas crédible car la caractéristique s) ajoutée en question n'a rien à voir avec le diamètre de la surface de répartition à l'endroit des passages radiaux.

6.4 L'objet de la revendication 1 de la cinquième requête subsidiaire n'est donc pas inventif à partir de E2 ou E4 pris comme art antérieur le proche en combinaison avec l'enseignement de E6 pour les raisons fournies aux points 3.7 et 5 ci-avant pour la requête principale et la troisième requête subsidiaire, respectivement (article 56 CBE).

7. Sixième requête subsidiaire

La revendication 1 de la sixième requête subsidiaire consiste en l'ajout des caractéristiques r) et s) introduites aux revendications 1 des troisième et cinquième requêtes subsidiaires par rapport à la revendication 1 de la requête principale. Les raisons fournies ci-avant aux points 5 et 6 s'appliquent en conséquence, en l'occurrence à partir de E4 pris comme art antérieur le plus proche. L'objet de la revendication 1 de la sixième requête subsidiaire ne présente donc pas d'activité inventive (article 56 CBE).

8. Huitième requête subsidiaire

8.1 Les caractéristiques suivantes ont été introduites à la revendication 1 de la huitième requête subsidiaire en comparaison avec la revendication 1 de la requête principale:

ledit noyau comportant une surface latérale de révolution s'étendant en regard et à distance de ladite surface de répartition pour définir avec celle-ci un passage annulaire prolongeant lesdits passages radiaux et

des canaux s'étendant entre une surface arrière de celui-ci et une surface de butée annulaire entourant un passage s'étendant dans une partie avant dudit noyau, alors que

ledit distributeur comporte un élément de révolution, tubulaire, dont une portion de montage, arrière, est fixée à l'intérieur dudit moyeu, lesdits passages radiaux à l'arrière dudit noyau étant pratiqués dans cet élément de révolution

que ledit noyau comprend un premier insert fixé dans la partie avant dudit distributeur et comportant ladite surface de butée annulaire et ledit passage et

qu'un second insert est monté à l'arrière dudit premier insert et renferme les canaux qui sont divergents.

8.2 Les modifications sont basées sur les revendications 5 à 9 de la demande telle que déposée correspondant aux revendications 5 à 9 du brevet tel que délivré. Ces modifications satisfont aux exigences de l'article 123(2) CBE, ce qui n'a pas été contesté par la requérante. Les modifications représentant une restriction de l'étendue revendiquée, les exigences de l'article 123(3) CBE sont aussi remplies.

8.3 Contrairement à l'avis de la requérante, la Chambre considère que E4 ne divulgue pas un second insert tel que défini dans les caractéristiques ajoutées à la revendication 1 de la huitième requête subsidiaire et mentionnées ci-dessus.

En effet, un insert est par définition une pièce ajoutée, insérée. Elle ne peut donc pas être la partie du distributeur derrière le joint torique (30) comme allégué par la requérante.

Cette caractéristique relative au second insert est donc distinctive par rapport à E4 qui est considéré par la Chambre et les parties comme représentant l'art antérieur le plus proche de la revendication 1 de la huitième requête subsidiaire.

De façon crédible, elle a pour effets techniques de pouvoir adapter les matériaux aux contraintes techniques localisées comme la résistance à l'abrasion et changer la partie concernée du distributeur si nécessaire.

Le problème à résoudre peut donc être formulé comme étant de modifier le dispositif de pulvérisation de E4 de telle manière à faciliter sa maintenance.

La requérante allègue les connaissances générales de la personne du métier ce qui, en l'absence de preuve, ne convainc pas la Chambre.

Comme aucun des documents disponibles ne divulgue un deuxième insert tel que revendiqué, l'objet de la revendication 1 de la huitième requête subsidiaire est considéré comme présentant une activité inventive (article 56 CBE).

8.4 La Chambre note que la requérante n'a formulé qu'une seule et unique attaque de manque d'activité basée sur l'approche problème-solution, en l'occurrence celle discutée ci-avant à partir de E4 comme art antérieur le plus proche. Les autres attaques évoquées consistent en de simples allégations qui ne sont pas convaincantes.