T 1732/21 du 12.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T173221.20240112
- Date de la décision
- 12 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1732/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12766439.9
- Classe de la CIB
- C08L 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PNEUMATIQUE A ADHERENCE AMELIOREE SUR SOL MOUILLE
- Nom du demandeur
- Compagnie Générale des Etablissements Michelin
- Nom de l'opposant
- ABG Intellectual Property Law, S.L.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Exclusion d'un rapport d'essais admis dans la procédure d'opposition et sur lequel se fonde la décision (non)
Activité inventive (non)
Activité inventive - alternative évidente (requête principale et subsidiaires 1-3,4bis,5bis et 6) (oui)
Activité inventive - amélioration non suggérée (requête subsidiaire 7) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications de la requête subsidiaire 7 soumise avec le mémoire de recours de la titulaire du brevet et une description à adapter.