T 0930/94 (Papier/ROQUETTE FRERES) du 15.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T093094.19971015
- Date de la décision
- 15 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0930/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400568.7
- Classe de la CIB
- D21H 23/76
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication du papier
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Coöperatieve Verkoop- en Productievereniging AVEBE B.A.
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire - activité inventive (oui)
Effet allégué doit être crédible pour l'ensemble des solutions revendiquées - Exergue
- La connaissance qu'un membre spécifique d'une classe de composés chimiques ne conduit pas à l'effet obtenu par plusieurs autres membres de cette classe, ne permet pas, sans indications additionnelles, d'attribuer un tel effet pour l'ensemble des autres composés de ce groupe. Dans une telle situation, l'effet en question ne saurait donc conduire à reconnaître l'existence d'un concept technique susceptible d'être généralisé.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet avec les revendications 1-8 selon la requête subsidiaire (voir III) et une description qui y doit être adaptée.