T 0189/95 (Composition amaigrissante/L'OREAL) du 29.02.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T018995.20000229
- Date de la décision
- 29 février 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0189/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89403150.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Utilisation du nicotinate d'alpha-tocophérol, de benzyle, de xanthinol ou d'hexyle ou de l'acétate d'alpha-tocophérol dans une composition cosmétique ou pharmaceutique à action amaigrissante
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté : non - effet technique nouvellement découvert sous-tendant une utilisation connue d'une substance connue
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.