T 0043/97 du 10.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T004397.20011010
- Date de la décision
- 10 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0043/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402758.6
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la ratification de codes secrets pour cartes à mémoire
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Art. 102(2) CBE - Maintien du brevet sans modification
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.