T 0833/99 du 17.04.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T083399.20020417
- Date de la décision
- 17 avril 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0833/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92402447.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Coeur de croisement perfectionné et procédé pour sa fabrication
- Nom du demandeur
- COGIFER COMPAGNIE GENERALE D'INSTALLATIONS FERROVIAIRES
- Nom de l'opposant
- BWG GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (reconnues)
- Exergue
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- Affaires citantes
- T 1540/19
DISPOSITIF
POUR CES MOTIFS, IL EST STATUÉ COMME SUIT :
Le recours est rejeté.