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Selected decisions 

The list of “Selected decisions” alerts users to all newly published decisions for which a headnote or a catchword has been provided by the board. Usually, a board will add a headnote or catchword if it wishes to provide a brief summary of a particular point of law or to draw attention to an important part of the reasons for the decision. The list contains all decisions with a headnote or catchword published in the last three years and can be viewed by year by selecting the year from the menu on the left.

The list below contains all decisions with a headnote or catchword that have been released for publication in the last six months (newest first). 

December 2024

T 1553/22 (Human-pig chimeras/UNIVERSITY OF MINNESOTA) 04-09-2024
En ligne le
20-12-2024
Chambre
3.3.04
Date de la décision
04-09-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
A01K67/00
A01K67/027
C12N15/00
C12N15/09
C07K14/47
Numéro de la demande
16759528.9
Exergue

Human-animal chimeras and processes to produce them are excluded from patentability in accordance with Article 53(a) EPC if the invention offends against human dignity.

This is the case for instance if it is not excluded that the human cells involved in the chimera integrate into the brain and/or develop into germ cells of the chimera, and result in a chimera with human or human-like capabilities (see point 22 of the Reasons).

Mot-clé

Exceptions to patentability - invention contrary to morality (yes)

The Vienna Convention - principle of narrow interpretation of exclusions - no

Category of non-patentable inventions

Human-animal chimeras

Titre de la demande

ETV2 and uses thereof

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T155322.20240904
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 539.02 KB
View decision
T 0314/20 16-11-2023
En ligne le
20-12-2024
Chambre
3.3.04
Date de la décision
16-11-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
A61K 31/00
A61K 31/70
A61K 31/7034
A61P 3/10
A61P 3/04
A61P 3/06
A61K 9/00
A61K 9/14
A61K 9/16
A61K 9/20
A61K 9/48
Numéro de la demande
08787264.4
Exergue
On the interpretation of decision G 2/21 (see points 6.12 to 6.13.11 of the Reasons)
Mot-clé

Inventive step - technical effect derivable from the application as originally filed in the sense of G 2/21, point 2 of the order (no)

Inventive step - obvious solution

Referral to the Enlarged Board of Appeal - (no)

Titre de la demande

PHARMACEUTICAL COMPOSITION COMPRISING A GLUCOPYRANOSYL-SUBSTITUTED BENZENE DERIVATIVE

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T031420.20231116
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 638.38 KB
View decision
T 2597/22 (Behandlung gebrauchter Lithium-Batterien/DUESENFELD) 27-11-2024
En ligne le
13-12-2024
Chambre
3.3.05
Date de la décision
27-11-2024
Langue de la procédure
DE
Classe de la CIB
H01M 6/52
C22B 1/00
H01M 10/54
Numéro de la demande
16719400.0
Exergue
Rückzahlung der Beschwerdegebühren nach Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers unter Geltendmachung eines neuen Einspruchsgrunds, da wegen unmittelbarer Zurückverweisung kein "reguläres" Beschwerdeverfahren stattfindet.
Mot-clé

Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers - im Beschwerdeverfahren

Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers - zulässig (ja)

Zurückverweisung - (ja)

Zurückverweisung - neuer Einspruchsgrund

Rückzahlungen der Beschwerdegebühren (ja)

Vorlage an die Große Beschwerdekammer - (nein)

Titre de la demande

VERFAHREN ZUM BEHANDELN GEBRAUCHTER BATTERIEN, INSBESONDERE WIEDER AUFLADBARER BATTERIEN UND BATTERIE-VERARBEITUNGSANLAGE

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T259722.20241127
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)
Décision en DE 319.69 KB
View decision
T 0972/21 (Recirculating deviant foodstuff products for batching/MAREL) 20-09-2024
En ligne le
03-12-2024
Chambre
3.4.02
Date de la décision
20-09-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
B07C 5/38
B07C 5/16
A22C 17/00
G01G 19/30
Numéro de la demande
16168884.1
Exergue
In an appeal against the rejection of the opposition the filing of auxiliary requests with the reply to the statement of grounds of appeal leads to essentially the same procedural situation on appeal as the filing of the same auxiliary requests within the time limit of Rule 79(1) EPC. This is a reason in favour of admittance under Article 12(4) RPBA and can represent circumstances justifying their admittance within the meaning of Article 12(6), second sentence, RPBA. See reasons 3.
Mot-clé

Grounds for opposition - inventive step (no)

Amendment to case - amendment within meaning of Art. 12(4) RPBA (yes)

Amendment to case - admitted (yes)

Remittal - special reasons for remittal (yes)

Titre de la demande

Method and System for Sorting of Foodstuff Items

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T097221.20240920
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 360.23 KB
View decision

November 2024

T 1286/23 11-11-2024
En ligne le
28-11-2024
Chambre
3.2.04
Date de la décision
11-11-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
A47K 7/04
A61H 23/02
Numéro de la demande
14735118.3
Exergue

Under Article 112(1)(a) EPC and Article 21 RPBA the following points of law are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision:

After withdrawal of all appeals, may the proceedings be continued with a third party who intervened during the appeal proceedings? In particular, may the third party acquire an appellant status corresponding to the status of a person entitled to appeal within the meaning of Article 107, first sentence, EPC?

Titre de la demande

SKIN CLEANSER

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T128623.20241111
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)
Décision en EN 737.53 KB
View decision
T 0178/23 (Re-establishment of rights/Light-Med) 11-10-2024
En ligne le
27-11-2024
Chambre
3.4.03
Date de la décision
11-10-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
H01L 23/36
H01L 23/373
H01L 21/48
H01L 23/00
H01L 23/488
H01L 25/065
Numéro de la demande
19768992.0
Exergue
A party is not unable to observe a time limit vis- -vis the EPO within the meaning of Article 122(1) EPC if the obstacle relied on by the party does not relate to an error in the carrying out of the party's actual intention to meet a specific time limit, but only to a previous error as to motive in relation to the intention to use a legal remedy entailing a time limit (see section 5.3.5).
Mot-clé

Re-establishment of rights - missed time limit for filing notice of appeal and for paying appeal fee

Re-establishment of rights - missed time limit for filing statement of grounds of appeal

Re-establishment of rights - one or two re-establishment fees due (left undecided)

Re-establishment of rights - request duly substantiated (no)

Re-establishment of rights - inability to observe a time limit (no)

Re-establishment of rights - request admissible (no)

Admissibility of appeal - appeal deemed not to have been filed

Titre de la demande

SILVER-INDIUM TRANSIENT LIQUID PHASE METHOD OF BONDING SEMICONDUCTOR DEVICE AND HEAT-SPREADING MOUNT AND SEMICONDUCTOR STRUCTURE HAVING SILVER-INDIUM TRANSIENT LIQUID PHASE BONDING JOINT

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T017823.20241011
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 384.94 KB
View decision
T 0279/21 (State-transition-controlled processing of objects/SWISS RE) 30-01-2024
En ligne le
22-11-2024
Chambre
3.5.01
Date de la décision
30-01-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
G06Q 10/06
Numéro de la demande
14734190.3
Exergue

The appellant considered that ... when [G 1/19] , e.g. at reasons, point 51, states that any technical effect going beyond the implementation of the process on a computer may be considered for inventive step, it means anything beyond a 1:1 mapping between the implementation and a step of the business method being implemented. In other words, any subject-matter that does not "map" to a step in the business method is technical.

The Board agrees that the "implementation" of a business method implies some sort of mapping between non-technical steps of the business method and their technical realisation. Decision G 1/19 has something to say about this mapping, at least in the forward direction, at point 51, when it rephrases the requirement for technical effect as "technical effect going beyond the simulation's straightforward or unspecified implementation on a standard computer system". Thus, even a 1:1 mapping might be inventive if it is not "straight-forward" (e.g. not standard programming or routine modification of the technical means used), or "unspecified" (e.g. not simply as "means for [carrying out the step]").

But, looking for a mapping from "implementation" to the step of a business method in the reverse direction does not make sense as the steps of the non-technical activity do not have to be specified explicitly. They would include any steps that the business person would come up with in a non-technical workflow. The way this is handled is by considering the mapping of the implementation to the effect of the step and to examine whether the effect has any technical character, or whether it would be covered by what the business person would consider as part of the non-technical process. This is, in other words, the standard COMVIK approach where one looks at the effect of a feature in order to pose a technical problem, which might simply be the implementation of the feature, for which the above-mentioned mapping in the forward direction meant in G 1/19 applies. (See Reasons 2.18)

Mot-clé

Inventive step - workflow rules controlling tasks and tags labelling the states of the tasks (no

Inventive step - not technical)

Titre de la demande

SYSTEM AND METHOD FOR STATE-TRANSITION-CONTROLLED PROCESSING OF OBJECTS

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T027921.20240130
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 411.87 KB
View decision
T 0433/22 12-11-2024
En ligne le
21-11-2024
Chambre
3.4.02
Date de la décision
12-11-2024
Langue de la procédure
DE
Classe de la CIB
G01D 4/00
G01R 29/10
G08C 17/02
H04L 5/14
Numéro de la demande
11000456.1
Exergue
Siehe Entscheidungsgründe 1.2.3.
Mot-clé

Einspruchsgründe - Hauptantrag

Einspruchsgründe - Gegenstand geht über den Inhalt der früheren Anmeldung hinaus (ja)

Spät eingereichter Antrag - Hilfsanträge 1 und 2

Spät eingereichter Antrag - wäre bereits im erstinstanzlichen Verfahren vorzubringen gewesen (ja)

Titre de la demande

Bidirektionales Funk-Datenübertragungsverfahren

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T043322.20241112
Distribution
NICHT VERTEILT (D)
Décision en DE 392.84 KB
View decision
T 0738/20 11-07-2024
En ligne le
07-11-2024
Chambre
3.4.03
Date de la décision
11-07-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
B42D 25/00
B42D 25/29
B42D 25/324
B42D 25/328
Numéro de la demande
14702938.3
Exergue

1. Parties are free to formulate requests conditional on the board's findings on questions to be decided. The condition may also relate to the board's underlying reasons. (Reasons 4.4)

2. A party cannot, through such conditional requests, oblige the board to provide its full reasons for its decision before the final decision is issued. (Reasons 4.6)

3. Conditional requests that are conditional on the board's reasons can also contribute to procedural efficiency and can help the board to reach a decision without having to discuss issues that may turn out not to be decisive for the final outcome of the appeal. However, such requests do not bind a board in the sense that a party can oblige the board to conduct the proceedings only in a particular order or only restricted to particular issues as a party wishes, thereby possibly avoiding undesirable outcomes for that party. In proceedings involving several parties other parties are also free to argue why the board should not allow such a conditional request. In principle, the board is free to conduct the proceedings in any appropriate order and to discuss any issue, as long as the relevant substantive and procedural requests of the parties are properly considered and decided. (Reasons 4.7 and 4.8)

Mot-clé

Novelty - main request (no)

Late-filed request - justification for late filing (yes)

Late-filed request - admitted (yes)

Late-filed evidence - justification for late filing (yes)

Late-filed evidence - admitted (yes)

Stay of proceedings in view of a pending referral to the Enlarged Board of Appeal (no)

Obligation to raise objections - objection raised (yes)

Obligation to raise objections - objection dismissed

Remittal to the department of first instance

Titre de la demande

SECURITY DEVICES AND METHODS OF MANUFACTURE THEREOF

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T073820.20240711
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 665.21 KB
View decision
T 0437/20 24-07-2024
En ligne le
07-11-2024
Chambre
3.4.03
Date de la décision
24-07-2024
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
G03H 1/02
B42D 25/328
B42D 25/47
G02B 5/18
B42D 25/324
B42D 25/351
B42D 25/369
B42D 25/475
Numéro de la demande
13854849.0
Exergue

1. Where the opponent appeals against the maintenance of the patent in unamended form and auxiliary requests filed before the opposition division are not discussed in the impugned decision, such auxiliary requests need to be substantiated when re-submitted in appeal, even in the absence of previous arguments against such requests in the file.

2. Should the main request fall, the respondent proprietor must normally request that the decision be set aside and argue why the patent should be maintained in an amended form, i.e. why the decision under appeal should be amended within the meaning of Article 12(3) RPBA (Reasons 3.1.3).

3. Given that there are no tangible arguments in the impugned decision why these requests should or should not be held allowable, the board cannot proceed in the usual manner to review the decision under appeal. On the other hand, the board also cannot allow these requests without examining them on their merits. Under these circumstances it is first and foremost the duty of the proprietor to give reasons how the auxiliary requests would overcome the objections against the main request (Reasons 3.1.4).

4. Given that an auxiliary request becomes relevant where a higher ranking request is not allowable, arguments provided for the higher ranking request cannot be sufficient for allowing the lower ranking request. Something additional is required (Reason 3.1.6).

Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (yes)

Amendments - added subject-matter (yes)

Amendments - allowable (no)

Amendments - inescapable trap (yes)

Reply to statement of grounds of appeal - party's complete appeal case

Reply to statement of grounds of appeal - reasons set out clearly and concisely (no)

Amendment to case - exercise of discretion

Amendment to case - amendment overcomes objection (no)

Titre de la demande

CARD WITH LIGHT DIFFRACTION LAYER LAMINATED SHEET AND METHOD FOR PRODUCING THE CARD

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T043720.20240724
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 446.18 KB
View decision

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