​​Votre avis compte pour nous – prépublication aujourd'hui de l'édition 2024 des Directives​

​​L'édition 2024 des Directives, dont une version préliminaire est publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part de leurs commentaires au sujet de cette édition d'ici au 2 avril et les encourageons à participer à une courte enquête sur le processus de révision annuelle dans le cadre de la consultation.​

​​L'OEB publie aujourd'hui les versions anglaises préliminaires de l'édition 2024 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB. Ces Directives entreront en vigueur le 1er mars 2024. Comme chaque année, les utilisateurs ont la possibilité de présenter leurs observations sur ces nouvelles éditions dans le cadre de notre consultation. Vous pouvez envoyer vos observations jusqu'au 2 avril 2024.

​Votre avis compte pour nous. Nous avons donc ajouté à la consultation de cette année une petite enquête sur le processus même de révision des Directives de l'OEB. L'OEB prévoit par ailleurs de publier en 2025 des directives sur la procédure relative au brevet unitaire. Afin d'optimiser le contenu de ces futures directives, nous souhaiterions savoir quels seraient pour vous les aspects les plus importants à prendre en considération. Nous vous encourageons à prendre une petite minute pour répondre au questionnaire, car vos idées nous aideront dans l'élaboration des Directives relatives au brevet unitaire.

​Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution.

​Ces Directives, fréquemment consultées par les parties externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles font l'objet tous les ans d'une révision destinée à assurer leur conformité avec les dernières évolutions sur les plans juridique et procédural.

​Les commentaires seront anonymisés, puis feront l'objet de discussions avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives le 25 avril 2024, à l'occasion de la première de leurs deux réunions annuelles.​ 

​Nous attachons une grande importance à votre avis et attendons avec impatience de recevoir vos commentaires

.