FAQ
L'entrée dans la phase européenne consiste en une série d'actes à effectuer dans un délai de 31 mois...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/loeb-agissant-en-qualite-doffice
L'OEB agissant en qualité d'office désigné
Questions et réponses
FAQ
En tant que participant au projet pilote, vous bénéficierez des trois avantages suivants :
Premièrem...
FAQ
Les actes à effectuer pour entrer dans la phase européenne, y compris ceux concernant la...