FAQ
Le partenariat renforcé (PR) est un programme de coopération lancé par l’OEB en 2018, au titre...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/voie-internationale/programme-de-partenariat-renforce-0
Généralités
Questions et réponses
FAQ
À ce jour, nos offices partenaires sont les suivants :
- Commission pour les sociétés et la...
FAQ
Les demandeurs qui déposent une demande de brevet précédemment déposée à l’OEB avec des...
FAQ
Il n’existe aucune taxe spéciale ou supplémentaire à acquitter pour participer au partenariat...
FAQ
Les principaux produits du travail de l’OEB à réutiliser sont :
- le rapport de recherche européenne...
FAQ
Les offices partenaires réutilisent les produits du travail de l’OEB de manière standardisée et...
FAQ
La principale différence entre le PR, le PPH et la validation tient à leur application, à l’instance...