Comment un office partenaire réutilise-t-il les produits du travail de l’OEB ?
Les offices partenaires réutilisent les produits du travail de l’OEB de manière standardisée et rationalisée. Le flux de travail de réutilisation est intégré à la procédure de délivrance de brevets établie et adapté aux exigences juridiques, procédurales et opérationnelles spécifiques de chaque office partenaire.
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