Tenue de la procédure orale

En règle générale, seul un mandataire/un employé autorisé par partie doit faire vérifier sa pièce d...

Le(La) président(e) décidera de la manière dont la procédure orale se déroulera, mais pour éviter...

Comme dans les procédures orales où les participants sont physiquement présents, si vous avez besoin...

Les pauses servent aux délibérations de la division ou peuvent être décidées à la demande de l'une...

Pendant les pauses au cours d'une procédure orale au stade de l'opposition, la division gagne une...

Non, le système ne sera pas arrêté. Il est préférable que les participants restent connectés à la...

Les personnes accompagnant les parties et prenant la parole pendant la procédure orale doivent être...

Avant la procédure, les parties devront indiquer un numéro de téléphone auquel elles pourront être...

Vous devrez suivre les principes applicables aux procédures orales présentielles et vous serez...