FAQ
Cela signifie que les instructions de remboursement ne peuvent être déposées qu'au format XML, c'est...
https://www.epo.org/fr/node/traitement
Traitement uniquement électronique des instructions de remboursement
Questions et réponses
FAQ
Non. Conformément au point 15.1 RCC, vous pouvez également indiquer un compte courant détenu par un...
FAQ
Non. Les instructions de remboursement que vous avez remises à l'OEB agissant en qualité d'office...
FAQ
Oui. Par conséquent, afin de garantir un traitement efficace des remboursements, vous devez veiller...
FAQ
Si le dossier ne comprend pas d'instructions de remboursement, ou si les instructions reçues sont...