Journal officiel mai 2020

43e année, nombre 5, articles A56-A68
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Journal officiel mai 2020

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2020, relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020A56PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2020, relative à la production de documents de prioritéA57PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 31 mars 2020, concernant lʹéchange de documents de priorité entre lʹOffice européen des brevets et lʹOffice des brevets du JaponA58PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2020, relatif au dépôt électronique de documentsA59PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A60PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 5 mai 2020, concernant le nouveau système de brevets dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong KongA61PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relatif au paiement des taxes par carte de créditA62PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA63PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA64PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA65PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Taxes
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procedure G 4/19A66PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FR France
Nouveaux montants des taxesA67PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA68PDFAfficher

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