Patent Knowledge Snippets

Une nouvelle version du Registre européen des brevets a été lancée fin février. Parmi les améliorations, il est désormais possible d'accéder à des informations sur les certificats complémentaires de protection (CCP) dans le Registre du brevet unitaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter les notes de version (lien ci-dessous). 

Les CCP sont des droits de la propriété intellectuelle qui prolongent la durée de protection effective des brevets portant sur des médicaments à usage humain ou vétérinaire et sur des produits phytopharmaceutiques. Ils sont délivrés pour compenser le temps nécessaire à l'obtention d'une approbation réglementaire auprès des autorités.  

Pour plus d'informations sur les CCP, veuillez consulter les fichiers d'aide du Registre du brevet unitaire et notre article Patent Knowledge News sur les CCP (lien ci-dessous).  

Mots-clés: Registre européen des brevets, Registre du brevet unitaire, CCP

Nous lançons une nouvelle version du Serveur de publication européen au début du mois d'avril. Vous pouvez essayer une version préliminaire à l'adresse du Serveur de publication européen  

La nouvelle version

• prend en charge uniquement la version 1.2 de l'ancienne API REST. Si vous utilisez encore l'API SOAP ou la version 1.0 ou 1.1 de l'API REST, veuillez procéder à une mise à niveau avant le lancement.  
• ne nécessite plus d'enregistrement agent-utilisateur pour l'API REST.  
• ne contient aucun changement majeur de l'interface utilisateur – la principale différence est que le formulaire de recherche et la liste de résultats apparaissent en même temps : 

Pour toute demande, veuillez écrire à support@epo.org en indiquant que vous nous contactez au sujet du Serveur de publication européen. 

Mots-clés : Serveur de publication européen, webservice, REST