La Géorgie dans le Registre européen des brevets

Informations sur la Géorgie dans le Registre européen des brevets

Le 15 janvier 2024 est entré en vigueur l'accord de validation entre l'Office européen des brevets (OEB) et la Géorgie (GE). De ce fait, les inventeurs et les entreprises peuvent désormais faire valider leurs demandes de brevet européen et leurs brevets délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) en Géorgie sur la base du droit national du pays. 

Si elle est désignée comme État autorisant la validation, la Géorgie figurera dans un certain nombre de tableaux du Registre européen des brevets. 

EP Présentation générale

Si la Géorgie est désignée comme État autorisant la validation, le code de pays "GE" apparaîtra dans la section "États de validation" (voir figure 1). 

Figure 1 : EP Présentation générale : La Géorgie figure dans la section "États de validation" (maquette) 

Une demande de brevet européen peut être déposée dans n'importe quelle langue, mais elle sera traitée dans l'une des trois langues officielles (allemand, anglais et français). Veuillez noter que si une demande est déposée en géorgien, la section "Langue de dépôt" (Filing language) du tableau EP Présentation générale affiche le code de la langue géorgienne "KA" (voir figure 2). 

Figure 2 : Présentation générale : le géorgien (KA) comme langue de dépôt. 

EP Situation juridique

Si la Géorgie est désignée comme État autorisant la validation, son code de pays (GE) apparaîtra dans la section "États de validation" (voir figure 3). Les informations postérieures à la délivrance et relatives à la validation du brevet de l'OEB en Géorgie seront affichées dans la section des données d'INPADOC sur la vue EP Situation juridique. 

Figure 3 : EP Situation juridique : La Géorgie dans la section "États de validation" (maquette) 

EP Registre fédéré

La vue EP Registre fédéré du registre affichera la Géorgie (GE) dans la section "États de validation" de la partie Registres nationaux des brevets (voir figure 4). 

Figure 4 : EP Registre fédéré : La Géorgie dans la section "États de validation" (maquette) 

Mots-clés : Géorgie, États de validation, Registre fédéré, Registre, INPADOC