FAQ
Le montant de la taxe de recherche internationale à verser à l'OEB agissant en qualité d'ISA s'élève...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/la-taxe-de-recherche-internationale
La taxe de recherche internationale
Questions et réponses
FAQ
Si vous déposez votre demande auprès de la CNIPA agissant en qualité d'office récepteur : jusqu'à...
FAQ
Conformément aux règles 14.1(c), 15.3 et 16.1(f) PCT, toutes les taxes doivent être payées dans un...
FAQ
Si la CNIPA agissant en tant qu'office récepteur a déclaré que votre demande est considérée comme...
FAQ
Si vous n'avez pas payé les taxes pour votre demande internationale ou que vous ne les avez pas...