FAQ
En choisissant l'OEB comme ISA, vous réduisez déjà automatiquement la procédure devant l'OEB...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/options-pour-accelerer-la-procedure
Options pour accélérer la procédure devant l’OEB agissant en qualité d’office désigné
Questions et réponses
FAQ
Normalement, l'OEB en tant qu'office désigné/élu ne traite pas de demande internationale avant l...
FAQ
Dès que votre demande internationale est valablement entrée dans la phase européenne, l'OEB émet une...
FAQ
Si vous n'avez pas produit de déclaration de renonciation ou si vous n'avez pas satisfait aux...
FAQ
Lorsqu'une demande de participation au Programme de traitement accéléré des demandes de brevet...
FAQ
Afin que votre demande reste dans le programme PACE, vous devez veiller à ne pas retarder la...
FAQ
Une requête PACE ne réduit pas le délai de six mois imparti pour répondre à une notification au...
FAQ
Non. Une requête PACE n'entraîne pas un traitement anticipé du dossier au titre de l'article 23.2)...
FAQ
Pour garantir l'accélération du traitement de votre demande euro-PCT auprès de l'OEB agissant en...