FAQ
La principale différence entre ces deux programmes tient à l'utilisation des résultats de travaux...
https://www.epo.org/fr/node/le-pph-et
Le PPH et les autres programmes ou manières d'accélérer la procédure de délivrance des brevets
Questions et réponses
FAQ
Non. Dans le cadre de l'initiative "Early Certainty from Search" (ECfS), les dossiers sont traités...
FAQ
Une fois accordée, la demande de participation au PPH entraîne le traitement accéléré de la demande...
FAQ
En principe, une requête en prorogation des délais est en soi incompatible avec la raison d'être du...
FAQ
Dans le cadre des programmes PACE et PPH, l'OEB peut exiger des demandeurs requérant le traitement...
FAQ
Non. Il est conseillé au demandeur d'envisager d'autres moyens permettant d'accélérer la procédure...