FAQ
La principale différence entre ces deux programmes tient à l'utilisation des résultats de travaux...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/voie-internationale/patent-prosecution-highway-pph/le-pph-et
Le PPH et les autres programmes ou manières d'accélérer la procédure de délivrance des brevets
Questions et réponses
FAQ
Non. Les dossiers sont traités avec la plus haute priorité, qu'il s'agisse du PPH ou de PACE. En...
FAQ
Une fois accordée, la demande de participation au PPH entraîne le traitement accéléré de la demande...
FAQ
En principe, une demande en prorogation des délais est, en soi, incompatible avec la logique du...
FAQ
Dans le cadre des programmes PACE et PPH, l'OEB peut exiger des demandeurs requérant le traitement...
FAQ
Non. Il est conseillé au demandeur d'envisager d'autres moyens permettant d'accélérer la procédure...